L'ordonnance a été rendue le 11 juillet 2023.

JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS-GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Par ordonnance d'injonction de payer rendue

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

rendue le 24 février 2024 portant injonction de payer * Débouter la société AIXIA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Condamner la société AIXIA à verser la somme de 1 000 euros à la

Il n'était pas relevé appel de cette décision..

Par jugement contradictoire rendu selon la procédure accélérée au fond et sans recours.

de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement", Qu'il en sera fait rappel, Sur les dépens L'article 696 du code de

Ce qui ne peut pas porter à confusion.

Le défendeur est non comparant et ne produit aucune conclusion.

et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

A l'audience du 3 février 2025, les parties ont déposé leurs entiers dossiers et elles ne s'opposent pas, conformément à l'article 869 du code de procédure civile, à ce que la décision soit rendue après

Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à notre audience de ce jour, se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à l'audience de ce jour, se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN Manuel BARROS Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 08/10/2025 Jugement rendu

CF AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 mars 2026 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément

Vu l'article 1644 du code civil disposant que : « Dans le cas des articles 1641 et 1643 l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre

délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Conformément aux statuts, Madame [K] devait céder ses actions dans un délai de soixante jours.

Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui et n'a pas déposé de conclusions.