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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
Nous relevons en outre que * Monsieur [F] [P] n'a pas pouvoir d'engager son épouse dans la cession de ses parts propres à Monsieur [N], & lt;sup>1 Pièce [C] n° 3 A défaut de production des statuts de
PCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
1 avril 2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, M.
69a1dce3cdc6046d47f428f8
69a1dd10cdc6046d47f42bbf
69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9
8 juillet 2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, Mme Nathalie LAFITTE,M.
.
69e74f62cdc6046d47ffde1f
15 avril 2026
[N] [F] [V] [B], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeure [Adresse 2] [Localité 3] ; L'activité a débuté le14 janvier 1993.
Trib. de Commerce
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])[Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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23 avril 2026
Et : SELARL LGA, en la personne de Me [D] [X] [Adresse 3] Mandataire judiciaire représenté par [K] [I], en vertu d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04
Rendu de décisions
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
Sur les faits visés à l'article L. 653-5 5° du code de commerce (défaut volontaire de coopération) : A la suite de l'ouverture le 29/12/2023 d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard GED
69b9bae8cdc6046d4703cac3
6 janvier 2026
suivants : Par jugement du 07 janvier 2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de La société OGGA et nommé la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [H] [S] et Maître [W] [X] en qualité
Chambre 05
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22 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M.
69e0a498cdc6046d476e20ae
DÉSIGNE Monsieur [F] [X], en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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22 janvier 2026
, devant le Tribunal composé de : M.
69f34007cdc6046d471421ae
28 avril 2026
général : 2026F891 DEBITEUR : La SAS TAOZEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 679 603 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats
69c93458cdc6046d47674f06
14 janvier 2026
DESIGNE M., [C], [F], en qualité de juge commissaire.
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, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges.
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20 janvier 2026
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno MONDESERT, Juges, Greffier lors des
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
de la société [D] doivent être rejetées pour défaut de qualité à agir.
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
le 12/01/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré.
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