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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95faccdc6046d476af728

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fbecdc6046d476af88e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fd0cdc6046d476af9ce

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fe2cdc6046d476afad3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95ff3cdc6046d476afc34

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c96044cdc6046d476b0189

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c96056cdc6046d476b02d1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef598cdc6046d470e37d6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 46 818,49 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive – jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef5b4cdc6046d470e3992

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 7 295,53 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38521cdc6046d477cddf7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Public avisé, Sur avis favorable du juge-commissaire, ARRÊTE le plan de redressement de MARA PIZZA SAS [Adresse 1] dans les conditions suivantes : * Créances privilégiées et chirographaires définitivement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3cacdc6046d47f30278

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maintient Madame la Juge Commissaire en fonction pendant la durée du plan, Maintient la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [Y] [E], ès qualité de Mandataire Judiciaire, jusqu'à l'arrêté définitif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

familiale ce qui a contribué à aggraver la situation économique de l'entreprise, qu'à ce jour, il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, l'activité ayant cessé de manière définitive

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71679cdc6046d47fb26b2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que lors de l'audience, le Liquidateur expose que la clôture de la procédure ne peut intervenir en raison de créances non définitives.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eadbcdc6046d479c9e89

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

des défenderesses n'est pas établie, étant relevé au surplus que le total sollicité de 150.000 € dépasse l'insuffisance d'actif visée en pièce 51 de la demanderesse ès-qualités (100.688,97 € à titre définitif

Source officielle
TCOM

.

69b79243cdc6046d47d26568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

importantes pour permettre une activité bénéficiaire ; Que par la suite le véhicule a été cédé en vue de régler le prêt professionnel contracté par la société ; Que cette cession a mis un coup d'arrêt définitif

Source officielle
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AFFAIRES NOUVELLES

69b7e08acdc6046d47d8752f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e09ecdc6046d47d876db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

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AFFAIRES NOUVELLES

69b7e0b0cdc6046d47d8786c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e0c2cdc6046d47d879ad

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

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AFFAIRES NOUVELLES

69b7e0d3cdc6046d47d87b66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre un terme définitif

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