Ce fait vient démontrer la volonté de Sorgem de procéder à la réception des travaux.

Il y a lieu de préciser que Mme [M] [T] a fait l'objet d'un redressement pour travail dissimulé, faute d'avoir déclaré ses rémunérations.

Qu'elle a déclaré une date de cessation des paiements au 01/07/2024 correspondant aux premiers rejets des paiements des cotisations de l'URSSAF.

prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 6 629,96 € restant due en principal, et résulte de cotisations

, les montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales et la durée de travail retenue ou établie pour la paie de chaque mois, les dates de début de fin de contrat, de suspension et

La SAS SIETELEC a établi un devis de main d'œuvre pour un montant de 4 500€ hors taxes, pour la dépose/repose des bandeaux LEDS litigieux.

* Donner son avis sur l'implication de la société ANETT ET CIE à compter de la signature de l'avenant n°2, notamment eu égard à la qualité et la complétude du travail de conversion des données et à la

Ayant entendu Monsieur [E] [I], représentant l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS faisant valoir qu'elle est créancière de la société SDM SASU pour une somme actualisée à ce jour de 14.320,96 € au titre des cotisations

au paiement de ses cotisations en dehors des incidents de paiement qui conduisent à 1a présente procédure ; Qu'en cas défaut de paiement des cotisations, le Règlement Intérieur de l'Association CONGES

restant à effectuer, et donner son avis sur leur coût poste par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf, en cas de carence, à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, un chiffrage

assignation à la Sàrl [J] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 13539.18 € due pour cotisations

de faits de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices subis ; * Donner son avis sur les travaux

Par mail du 06 juin 2023, la société ID VERDE a demandé à la société ROMI de déposer des bennes qu'elle chargerait et que cette dernière évacuerait ensuite pour traitement.

pour accéder au mur endommagé et qu'elles avaient donc bien été posées avant cette dépose.

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la SARL TECHNIFLOOR 16 pour une somme de plus de 12 k€ euros due au titre cotisations impayées depuis décembre 2024.

urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens, * déterminer les travaux propres à

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Le défendeur ne se constitue pas et ne dépose donc aucune conclusion.

Des travaux de restauration ont ensuite été réalisés, pour un montant de 36.534,23 € TTC.

Elle laisse impayées les cotisations dues depuis le mois de mai 2024.