A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 57.303,63 euros, correspondant à un arriéré de loyers, charges et accessoires.

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire… A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant

l'attention de la société VERDIE AUTOCARS et le 17 mai 2021 la société UBLU adresse à la société VERDIE AUTOCARS une facture au titre d'un acompte d'un quart de la livraison du « sprint 1 » pour un montant

Ets KEOS CARVIN by autosphère selon la facture n° 363872 d'une montant de 109 € * Frais d'investigation d'expertise du 06/12/2022 des Ets BULLY GARAGE selon la facture n° 2124541 d'un montant de 485

Le montant de 14 917,86 euros a été facturé, montant qui tient compte de l'actualisation prévue au contrat.

[X] ayant payé à WAGRAM le montant correspondant aux matériels et équipements, WAGRAM lui adresse un chèque en remboursement de cet indu que M. [X] lui retourne. 6.

Ce rapport contient une photographie montrant des arbres situés au niveau de la voirie.

Suite à l'acquisition, la société ARMEMENT LE COUCOU a confié d'importants travaux d'entretien et d'adaptation à la société BME.MARINE pour un montant de 11.937,78 euros hors taxes.

La banque contrepasse les écritures sur le compte de la société ACCES AUTO SERVICES qui a effectué entre temps plusieurs opérations au débit, pour un montant de 220 000 €.

a été dans l'obligation de l'assigner en liquidation judiciaire ; ATTENDU que la SARL TES TRANS a comparu et indiqué notamment au Tribunal qu'elle n'emploie plus aucun salarié ; qu'elle ignore le montant

Selon quittance subrogative du 7 mai 2020 pour un montant de 37 196,29 €, la SOCAMA OCCITANE est subrogée dans les droits de la BPO.

Ce prêt, d'un montant de 40 000 euros, est remboursable en 84 mois et assorti d'intérêts au taux de 4,92% l'an.

réductions de prix ; qu'elles précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant

du rapport ; * Dit que la SAS A.C.C.T AUTOS sera entendue devant Monsieur le Juge-enquêteur le Lundi 22 Septembre 2025 à 14 Heures 00 et que celle-ci devra fournir tous documents utiles pour la détermination

La clause pénale sera ainsi réduite globalement à un montant de 14.438,16 €.

Elle ajoute que le problème du pédalier avait été identifié dès le montage, même si elle reconnait que le déverminage peut être fait en présence ou hors la présence du client.

factures suivantes, qui ont été réglées par C&P : * factures mensuelles sur la base du nouveau taux journalier convenu, * une facture d'acompte d'intéressement en date du 30 septembre 2021, d'un montant

Le contrat demeure alors un contrat à durée déterminée.

cession est intervenue moyennant le paiement par la société FOURNIL SAMMARTANO WALTER du prix provisoire de 1.146.270,58 euros ainsi que prévu par le protocole de cession en son article 4.6.1 « Détermination

Celle-ci doit être possible et déterminée ou déterminable.