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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082f5cdc6046d4797e196

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 59,14 dont tva : 9,89 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 28/01/2025, le tribunal de céans a prononcé

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08655cdc6046d47981f47

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 11/03/2025, le tribunal de céans a prononcé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 23 mars 2026, prorogée au 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0835cdc6046d47453155

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0877cdc6046d4745354f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09b2cdc6046d47454934

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09cdcdc6046d47454ada

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df116ccdc6046d47466e02

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du 3 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df117dcdc6046d47466efd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du 3 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df150ccdc6046d4746aa55

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025. N° RG : 2025L00997 N° PC : 2025J00462 Par jugement en date du 5 mai 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df151dcdc6046d4746ab81

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df172acdc6046d4746cc2d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df173bcdc6046d4746cd27

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1efccdc6046d4747b287

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df20cecdc6046d4747e743

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df3201cdc6046d47498f89

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a1fcdc6046d47ae5ab8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a30cdc6046d47ae5bd8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a41cdc6046d47ae5ccf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a52cdc6046d47ae5e08

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle