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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
De son côté, la SAS DIR AQUITAINE indique que la société BATI AQUITAINE n'a pas payé les factures liées aux différents travaux.
Trib. de Commerce
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
société LEADACTIV que la société SOLUTIONS IP sont deux sociétés commerciales; * D'autre part, le contrat, dûment régularisé par la société SOLUTIONS IP, en vigueur entre les parties stipule une clause
69f70ba0cdc6046d476cb7cf
18 juillet 2025
légal en exercice Représentée par Maître Véronique MARTIN-ZENONI, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : SOCIETE
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
de caution ; * CONDAMNER SOLIDAIREMENT la société BALTHAZAR INVEST, la société BALTHAZAR INVEST II, Monsieur [L] et Monsieur [U] à payer la somme de 5.000,00 euros à la société CLUBFUNDING en sa qualité
DELIBERE REFERES
69ad8ebdcdc6046d47f26b0c
3 juillet 2025
Madame [P] [X] a investi dans la société OPTIREVENUS 1.
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
En effet sur un total dû de 34K€ le comptable a enregistré un virement de 25K€ soit une différence de 9K€ (P3 de la pièce n°15) ; Attendu que le tribunal constatera * Que la société [Y] reconnait être
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
françaises ou étrangères, crées ou à créer, participation à toutes entreprises et sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
société ARNANO.
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
société auprès de l'Etablissement financier.
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
La société DICSIT ALLIANCE conclut à l'infirmation de ces prétentions.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026031747 16/04/2026 ENTRE : Société IMPLENIA FRANCE SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
la société [K] [N].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés
69c9f593cdc6046d47781aa4
16 octobre 2025
. : Rôle n° 2025F1921 Procédure 2025RJ115 * la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ en qualité de liquidateur judiciaire de la société 2 CM CONCEPT FOOD, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - en
69c105a1cdc6046d47a16dbc
La société emploie 36 salariés dont 6 apprentis. Le passif déclaré s'élève à 2.304.317,58 euros dont 120.482,48 euros à échoir.
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
La société SERUP est une société spécialisée dans la fabrication et commercialisation d'emballages plastiques pour crèmes glacées et sorbets.
référés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
[T] FRANCE en qualité d'assureur de la société [Z], RENDRE communes et opposables à la société [T] FRANCE les mesures d'expertise confiées à l'expert judiciaire qui sera nommé par ordonnance du Juge
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
Cette offre est concurrente de la solution « XAMBOX » de la société XAMANCE mais sur des segments de marché différents.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c786e0cdc6046d474474ac
13 octobre 2025
le délai de 45 jours à compter de la date de cessation des paiements, laquelle a été fixée par le jugement d'ouverture du 06/03/2023 au 16/12/2022 et qu'il résulte des déclarations de créance que la société
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
que l'ordonnance sera exécutée sans signification préalable mais sur simple présentation de la minute ; Condamner la société LSA COURTAGE aux entiers dépens ; Condamner la société LSA COURTAGE à la
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