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2 660 résultats pour « différence avec la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

De son côté, la SAS DIR AQUITAINE indique que la société BATI AQUITAINE n'a pas payé les factures liées aux différents travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

société LEADACTIV que la société SOLUTIONS IP sont deux sociétés commerciales; * D'autre part, le contrat, dûment régularisé par la société SOLUTIONS IP, en vigueur entre les parties stipule une clause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ba0cdc6046d476cb7cf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

légal en exercice Représentée par Maître Véronique MARTIN-ZENONI, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : SOCIETE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de caution ; * CONDAMNER SOLIDAIREMENT la société BALTHAZAR INVEST, la société BALTHAZAR INVEST II, Monsieur [L] et Monsieur [U] à payer la somme de 5.000,00 euros à la société CLUBFUNDING en sa qualité

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ebdcdc6046d47f26b0c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [P] [X] a investi dans la société OPTIREVENUS 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e1e1cdc6046d47a0023f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet sur un total dû de 34K€ le comptable a enregistré un virement de 25K€ soit une différence de 9K€ (P3 de la pièce n°15) ; Attendu que le tribunal constatera * Que la société [Y] reconnait être

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

françaises ou étrangères, crées ou à créer, participation à toutes entreprises et sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

société ARNANO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

société auprès de l'Etablissement financier.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société DICSIT ALLIANCE conclut à l'infirmation de ces prétentions.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026031747 16/04/2026 ENTRE : Société IMPLENIA FRANCE SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la société [K] [N].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f593cdc6046d47781aa4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. : Rôle n° 2025F1921 Procédure 2025RJ115 * la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ en qualité de liquidateur judiciaire de la société 2 CM CONCEPT FOOD, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société emploie 36 salariés dont 6 apprentis. Le passif déclaré s'élève à 2.304.317,58 euros dont 120.482,48 euros à échoir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société SERUP est une société spécialisée dans la fabrication et commercialisation d'emballages plastiques pour crèmes glacées et sorbets.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] FRANCE en qualité d'assureur de la société [Z], RENDRE communes et opposables à la société [T] FRANCE les mesures d'expertise confiées à l'expert judiciaire qui sera nommé par ordonnance du Juge

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette offre est concurrente de la solution « XAMBOX » de la société XAMANCE mais sur des segments de marché différents.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c786e0cdc6046d474474ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

le délai de 45 jours à compter de la date de cessation des paiements, laquelle a été fixée par le jugement d'ouverture du 06/03/2023 au 16/12/2022 et qu'il résulte des déclarations de créance que la société

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

que l'ordonnance sera exécutée sans signification préalable mais sur simple présentation de la minute ; Condamner la société LSA COURTAGE aux entiers dépens ; Condamner la société LSA COURTAGE à la

Source officielle

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