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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d852cdc6046d470f6fdf
28 octobre 2025
EURO TEK FRANCE, ci-après la société EURO TEK, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 514 245 828, dont le siège social est situé au [Adresse 1] à [Localité
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2f7cdc6046d47e60334
9 avril 2025
, [Q], [N] est la société holding de la société, [M], [Z] et qui a demandé concomitamment une demande d'ouverture de liquidation judiciaire
Contentieux Général
69df7e0ecdc6046d47518d1d
14 avril 2026
le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
[J] [Z] [U], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 381 019 223, dont le siège social est [Adresse 4], * La société SELARL ARCHIBALD, ès qualités de mandataire
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47c93cdc6046d47c421c0
9 janvier 2026
Suivant jugement du 19 avril 2023 rendu par ce tribunal, la société CLG REPRESENTATION a été mise en liquidation judiciaire.
REFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE, Société Anonyme d'Économie Mixte Locale, au capital de 228.000,00 €, immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° 425 139 722, dont le siège social est situé [Adresse
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Son dirigeant, Monsieur [W] [D] était domicilié à la même adresse que la société. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 1 er octobre 2023.
AFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, L'EURL TMJM ayant pour enseigne ESTEVE IMMOBILIER, dont le siège social est, [Adresse
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
la présente instance à celle enrôlée devant le Tribunal de commerce de PARIS sous le numéro RG 2023034198 ; * DIRE que l'instance opposant la société LEASECOM à la société MNA sera opposable à la société
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
Société de droit étranger Siège social : [Adresse 3] L-1855 LUXEMBOURG Domiciliée en son établissement principal en France : [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 838 136 463
CCC
69c3f6e6cdc6046d47e984ea
14 janvier 2026
* Ouïe pour la société LES MARINS DU WEB (SARL), Me Philippe DESRUELLES, Avocat.
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 570 398, dont le siège social est situé [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée
69fb36c9cdc6046d47caccf9
5 mai 2026
siège social est situé [Adresse 1] (ALLEMAGNE) prise en sa succursale française située [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse
AFFAIRE COURANTE
69c0941acdc6046d4798efc1
15 janvier 2026
est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 049 481, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
REFERE
69a4e925cdc6046d473375eb
8 janvier 2026
IMMO DAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 389 061 268 et dont le siège social est sis rue Le Corbusier, ZAC Belle Aire 17440 AYTRE, agissant poursuites
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
Entre : La société FRANCOTYP-POSTALIA FRANCE, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 531 900 223, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
Pour la société [Q] [Y] SARL : * Le motif de résiliation mentionné au courrier notifié du 7 juillet 2021 concernant le changement de domicile est fondé conformément aux articles L. 113-16 du Code des
SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e222b4cdc6046d47907a51
11 juillet 2025
TAMWA, constituée sous forme de société par actions simplifiée unipersonnelle le 28 août 2019, a pour activité déclarée le commerce de détail non alimentaire.
69ab7e7bcdc6046d47c901f0
2 juillet 2025
Attendu que Subirats et Fils (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 910 249 168-2022 B 221.
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