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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb013fcdc6046d478f887f
7 octobre 2025
Attendu que par jugement en date du 14/05/2024, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de deux mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire
69cb09f3cdc6046d47900f41
8 juillet 2025
Attendu que par jugement en date du 22/10/2024, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire
69cb24f7cdc6046d47919190
28 octobre 2025
Attendu que par jugement en date du 18/03/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire
69bb66d0cdc6046d4728559a
7 janvier 2025
Attendu que par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal de céans a prorogé pour une durée de deux mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire
69bb8c39cdc6046d472b3a4d
1 avril 2025
Attendu que la représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu.
69bb9253cdc6046d472be32c
15 avril 2025
69bba283cdc6046d472d90fd
Attendu que par jugement en date du 26/11/2024, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire
69bbb814cdc6046d472f33ed
Attendu que par jugement en date du 17/12/2024, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire
AUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
La faute relative à l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal est donc avérée.
Trib. de Commerce
69da2152cdc6046d47ddc7ad
10 avril 2026
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1594 Procédure 2025RJ0319 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SARL CHAM'LOCATIONS [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal
69ccc435cdc6046d47b4d1cc
7 juillet 2025
2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2025RJ0044 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COPHIREST [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal
Référés
69f036dacdc6046d47cb900a
10 juillet 2025
immatriculé [Immatriculation 1] (N° Châssis : [Numéro identifiant 1]), dans le strict respect des modalités contractuellement prévues (article 14 du contrat portant conditions générales de location longue durée
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda899cdc6046d475eb9dd
13 janvier 2026
L'absence de tenue de comptabilité constitue un manquement grave du débiteur à ses obligations légales.
Chambre 05
69f6382bcdc6046d475d75a3
15 octobre 2025
Mandataire judiciaire: SAS [G] prise en la personne de Me [M] [G] DEBITEUR SARLU [D] [S] TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 402990378 1995 B 3072 Enseigne : [D] [S] TRAITEUR Représentant légal
9ème chambre
69ea96e5cdc6046d474f390a
23 janvier 2025
Me [D] [M] [Adresse 1] administrateur judiciaire de la SARLU DEPANEXPRESS MOTO comparant DEFENDEUR SARLU DEPANEXPRESS MOTO [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 481360857 2020 B [Localité 2] Représentant légal
Chambre Procédures Collectives 3
69ef731ecdc6046d47b89a1d
15 avril 2026
rapport oral du mandataire judiciaire et des informations dont dispose le Tribunal que l'entreprise semble avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité ; Que le terme légal
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb04d1cdc6046d478fc1c2
Attendu que dans ces conditions, il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel au 14/10/2025.
69bb7376cdc6046d47292527
21 janvier 2025
Constate la comparution des représentants légaux de l'entreprise dont s'agit.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b4157cdc6046d47178ae2
12 mai 2026
n° 210007130), * 34,80 € et pour une durée de 48 mois (contrat n° 210007150), * 34,80 € et pour une durée de 48 mois (contrat n° 210006340), * 34,80 € et pour une durée de 48 mois (contrat n° 210007220
69f21261cdc6046d47f882d5
La Société EXPRESS DARYLINE s'est expressément engagée sur une durée d'abonnement de 12 mois.
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