[H] s'est porté caution solidaire de ce prêt pour une durée de 108 mois et dans la limite de 180 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard

[H] [Adresse 6] comparant en personne assisté par Me Jérome CAMPESTRINI [Adresse 7] Mme [G] [W] [Adresse 8] non comparant BOOKING [Adresse 9] non comparant EXPEDIA [Adresse 10] SUISSE non comparant ELIS

à 24 mois de Redevance d'Exploitation ».

Il ressort des écritures de la demanderesse, qu'en date du 06/07/2021, les parties ont conclu un contrat de licence d'exploitation pour une durée de 48 mois, consistant en la création d'un site internet

, [Localité 7], [Localité 8], [Localité 9], [Localité 10], [Adresse 6], [Localité 11], [Adresse 7]).

Pour développer son activité, elle a signé, pour une durée de 2 ans, un contrat de partenariat avec la société ENERGIE DE L'HABITAT, RCS de [Localité 3] n° 808 614 085, sise [Adresse 6].

Le 12 février 2020, A L'ANCIENNE POSTE, VIATELEASE, PARITEL et CCLS ont signé un contrat de location d'une durée de 63 mois pour la fourniture et la location d'un matériel de téléphonie avec une mensualité

par le groupe MR [T], sachant qu'il fallait plusieurs mois pour finaliser la vente.

Périodicité des visites : Tous les 6 mois pour les entretiens ».

de 86 mois.

Une mobilisation des acteurs commerciaux d'OPCA en prospection active de nos clients pourrait rapporter sous 6 à 12 mois de quoi alimenter ce bond capacitaire sur une base annuelle de l'ordre de 15 000

Le 6 juin 2024, RAMCO met en demeure CEVA de procéder à l'indemnisation du sinistre, en vain.

La société AUTOMOBILES [D] a refusé cette demande, arguant d'un défaut de diligence dans l'entretien du véhicule en raison d'un retard supérieur à trois mois entre les révisions réalisées le 18/02/2020

, à la moitié de l'écran, pendant un délai de 3 mois

de six mois.

de 84 mois.

BUFFARD - GONIN -[Adresse 2] Maître LUSSIANA MORGANE -[Adresse 3]ЕΤ * La société AUX DELICES DE MIA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MAIROT Adrien -[Adresse 5] Maître HOPGOOD -[Adresse 6]

Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 5] [Localité 2] Mme [F] [S] EPOUSE [Y] [Adresse 6]

DEFINITION ET INTERPRETATION 1.1Honoraires désigne les honoraires dues par le Client à Bureau [P] Certification pour les Services qui figurent sur la Commande.

Entre les mois de juin et novembre 2023, elle a loué différents matériels à la société THEL HABITAT pour les besoins de son activité professionnelle.