Il rend ainsi public des informations qui pourraient ne pas être connues de tiers intéressés.

faisant injonction de payer la somme en principal de 4 955,45 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21/08/2025 date de la mise en demeure et les entiers dépens dont les frais de greffe s'élevant

* Eléments corporels Le candidat reprend l'ensemble des éléments corporels.

[T] reste devoir la somme de 29 995,51 € à Bonadei, suivant les factures 2212025, 2301126 et 2301127.

Le demandeur ne produit que deux pièces (statuts et procès-verbal d'assemblée du 9 avril 2021) et n'apporte aucun élément établissant ses allégations : aucune demande de communication restée sans réponse

erreur, violation, dissimulation ou tout fait contraire à l'une des certifications, déclarations ou attestations visées aux présents et notamment à l'article 9 -1 cidessous portant sur un fait ou un élément

Ce contrat mentionnait les éléments suivants : * Monsieur [Q] [I] est le conducteur principal ; * L'usage du véhicule assuré doit être réservé aux loisirs ou pour tous déplacements à usage privé.

Des diligences multiples effectuées par le commissaire de justice sont restées infructueuses.

jeu de la garantie d'actif et de passif signé le 8 octobre 2021 avec une exclusion de garantie à l'article 1-5 qui stipule : « Les parties précisent que le GARANT ne donne aucune garantie sur les éléments

€ HT, ou encore 80.006,00 € TTC, * l'abandon du projet du fait de l'absence de financement, qui n'était pas une condition suspensive à laquelle l'entrée en vigueur du contrat était soumise, est un élément

Là encore, aucun élément probant permet d'apporter la preuve de cette affirmation.

S'agissant des encaissements Les encaissements cumulés sur la période du 13 mars au 30 novembre 2024 s'élèvent à 441 k€.

Il ressort toutefois des éléments produits que le véhicule est resté juridiquement inexploitable à compter de l'expiration du CPI, conduisant à son immobilisation dès janvier 2023, sans que la preuve d'une

Monsieur [Z] [L] n'a pas répondu à ces courriers de mise en demeure et n'a pas payé la dette de la société MGM s'élevant à la somme de 30.238,59 €. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Leurs démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse sont restées vaines.

La facture d'honoraires n° 631138 du 30 septembre 2024 à échéance du 14 novembre 2024, d'un montant total de 51 702,97 €, est restée impayée.

Le 11 avril 2025 le juge chargé des débats rend une ordonnance de réouverture des débats au 5 juin 2025 afin d'obtenir un complément de pièces, à savoir les conditions de clôture du comptecourant professionnel

Enfin, l'expertise judiciaire demandée par la société ALPES [Localité 3] ARDECHE apparaît comme superflue, les éléments contractuels et techniques étant déjà suffisants pour trancher le litige.

MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de * l'article 2288 du code civil : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur

a émis un avis favorable au plan proposé, Le Mandataire Judiciaire a émis un avis favorable au plan proposé, Madame le Juge-Commissaire a émis un avis favorable au plan proposé, En fonction des éléments