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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddee42cdc6046d472ce76e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HB AUTO [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [V] [H], commissaire de justice à [Localité 1], en date
Source officielleProcédures collectives
69ddf133cdc6046d472d21cd
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Précedemment : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Z] [Q], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 3 septembre 2025 pour l'audience
Source officielleProcédures collectives
69ddf160cdc6046d472d2552
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [N] [M], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 4
Source officielleProcédures collectives
69ddf1b0cdc6046d472d2c30
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MR [L] [S] [B] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [N] [Z], commissaire de justice à [Localité 1]-
Source officielleProcédures collectives
69ddf1c7cdc6046d472d2e43
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL DH MOTORS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [E], commissaire de justice à [Localité 1], en
Source officielleProcédures collectives
69ddf24fcdc6046d472d391f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LABORATOIRE BERTRAND [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [G], commissaire de justice à [Localité
Source officielleProcédures collectives
69ddf29fcdc6046d472d3f3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MSB [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [A] [O], commissaire de justice à [Localité 2
Source officielleProcédures collectives
69de0adfcdc6046d472f4b91
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [C] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [D] [S], commissaire de justice à [Localité 1], en date du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326e3cdc6046d4711fd69
27 avril 2026
27 avril 2026
social est inférieur à 300 000 euros, que selon déclaration du "débiteur", celui-ci ne possède aucun actif immobilier, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications
Source officielleChambre 20
69f52938cdc6046d474484bf
11 avril 2025
11 avril 2025
[T] [F], Président, [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M. Richard METZGER assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.
Source officielleProcédures collectives
69dda05ccdc6046d47267ad4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [O] [D], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 10
Source officielleProcédures collectives
69ddab4fcdc6046d47272b66
14 avril 2025
14 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS I.Y.I GROUPE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [A] [R], commissaire de justice à [Localité 1], en
Source officielleProcédures collectives
69ddac92cdc6046d47273fdc
14 avril 2025
14 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] PRESSE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [S] [Y], commissaire de justice à [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce sont
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5afe7cdc6046d47ae3ea3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
social est inférieur à 300 000 euros, que selon déclaration du "débiteur", celui-ci ne possède aucun actif immobilier, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8957acdc6046d475b625e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
social est inférieur à 300 000 euros, que selon déclaration du "débiteur", celui-ci ne possède aucun actif immobilier, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
9 avril 2025
chambre du conseil par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [X] [J], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de Monsieur [Z] [I], directeur d'exploitation
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b6066dcdc6046d47b4d67f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par exploit en date du 22/11/2024, Monsieur [I] [R] a fait délivrer assignation à la SOCIETE BIOLAM 59 pour demander au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1103 et
Source officielleChambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l'espèce, l'opposition a été formée le 22 juin 2024 et la signification de l'ordonnance a été effectuée le 31 mai 2024 non à personne ; aucune mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles
Source officielleTrib. de Commerce
69c9effacdc6046d47779ed8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS RTP BAT *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [U], [N], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non
Source officiellePage 29 sur 330