CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1084fcdc6046d47a1a64d
29 janvier 2026
Sur le fond, * constater que Monsieur [K] [H] a commis des fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société TAXI ALPHA 27 qui ont conduit à l'insuffisance d'actif
8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
[E] est non comparant et n'oppose aucun moyen de défense.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LA CAVE DE [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Exercice d'une activité de caviste : commerce au détail de vins, bières, spiritueux, ainsi que toutes boissons alcoolisées
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6690bcdc6046d47eead0d
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Chambre C4 R.G. : 202500 44 15 P.C. : 2025J102 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE
Trib. de Commerce
69af219bcdc6046d4712a516
8 juillet 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 33 103 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
REFERES EN DELIBERE
69dae263cdc6046d47eea17e
9 juillet 2025
avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, plaidant par Me Anne LOUISET, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S] - [Adresse 2] non
69e083d8cdc6046d476b0a6c
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117d10cdc6046d47aadf0a
21 mai 2026
La société HERACLIDE [Localité 1] (SNC) est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 878 377 308 et a une activité
audience ordinaire
69e2fe69cdc6046d47a51fd7
7 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS PSDG AZUR L'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration
69f774a3cdc6046d477517f0
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
MINUTE N° : N° RG : 2025001961 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Chambre 05
69f65345cdc6046d475f5ad5
16 avril 2025
Le dépôt des comptes annuels de l'exercice 2023 (année de création de la société) n'a pas été régularisé.
DELIBERE REFERE
69becc4ecdc6046d47740cac
5 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 013812 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
En l'espèce, pour les défendeurs, la promesse n'était pas potestative et a été valablement exercée.
Chambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
chiffre d'affaires Résultats financiers Exercices Les chiffres clefs des trois derniers exercices de la société sont les suivants : résultats nets […] La présence d'un chiffre d'affaires négatif
69f76150cdc6046d4773821b
23 octobre 2025
, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11363 opposant : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11556 opposant : DEMANDEUR : CHRONO EXPRESS GUYANE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
69f78c0ecdc6046d477a472f
Représentée par Maître Elodie RASO, avocate au Barreau de Paris DÉFENDEUR : [L] [U] SPORT MARTINIQUE (SAS) [Adresse 2] LAMENTIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
chargé de la mise en état, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, greffier, dans l'affaire 2025J11532 opposant : DEMANDEUR : BRED COFILEASE SA [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° de RG : 2024F02134 N° MINUTE : 2026F00286 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Page 29 sur 203