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609 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'expertise de SimpliField en la matière permettrait au candidat repreneur de gagner un temps précieux et d'offrir rapidement aux clients de LumApps une solution robuste et éorouxée. - Phase 1 : Prise

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 15 avril 2021, Madame [O] était placée sous le régime de la sauvegarde de justice en conséquence de l'expertise médicale diligentée le 25 février 2021.

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'appui de sa demande, la société L'ARGIBOIS expose que : Attendu que la société L'ARGIBOIS soutient avoir fait faire un diagnostic technique puis des travaux de réparation sur lesdits dégâts.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

succombant à régler à la société [F] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens de l'instance en ceux compris les frais d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

constat n'ait pas été établi contradictoirement, il s'agit de la seule pièce ayant été produite aux débats permettant au tribunal d'apprécier la situation ; aussi le tribunal, en l'absence de demande d'expertise

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TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OPALINSKI, avocat (P566) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits CTF CONSEIL, ci-après « CTF », est la branche conseil du Groupe CTF qui exerce par ailleurs des activités de commissariat aux comptes et d'expertise

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Or, l'expert note que cela n'est pas le cas en l'espèce car les palettes avec la marchandise jouxtent les portes de la remorque.

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TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tel est donc bien le cas ; * [F] prétend qu'une erreur de câblage aurai causé un incendie, mais elle ne justifie ni d'un constat, ni d'un rapport d'expertise, pas même de photographies pour justifier

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Plus précisément, son expertise s'articule autour les domaines de compétence suivants : Études et accompagnement stratégique, Relation client et distribution omnicanale, Performance opérationnelle,

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TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services en matière commerciale, administrative, financière, technique

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS EQINOV, devenue ACCIONA ENERGIE (ci-après « EQINOV ») est une société spécialisée dans l'accompagnement des entreprises dans la réduction de leur consommation d'énergie, au moyen de services techniques

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Dire qu'en cas de défaut de communication de pièces par l'une des parties, l'Expert pourra en tirer toute conséquence utile dans ses conclusions ; * Dire que l'Expert devra remettre aux parties un

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TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FRAIKIN produit 6 factures de sinistres impayés (pièces n°10 à 12), toutes accompagnées des rapports d'expertise et de photos, pour un montant global de 66.726,26€ TTC, après déduction d'un règlement partiel

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TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

suit : votes « pour » : 51% du montant total des créances (et 78% en retraitant la créance des Epoux [Z] qui ont déclaré créance pour malfaçon d'un montant de 203 682,88 € chantier pour laquelle une expertise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La complémentarité des activités laisse entrevoir des synergies significatives, notamment par : L'expertise commerciale de LINK ; Les compétences marketing apportées ; Le savoir-faire industriel partagé

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le non-respect des spécifications techniques * La société DAVID BOWIE soutient que les sacs livrés ne correspondaient pas aux caractéristiques attendues : grammage inapproprié, finition brillante

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les métiers étant différents, la société OPCA n'a donc pas le besoin pour son acticité de conserver les postes suivants : * Expert technique en maquette de contrôle * Monteur cableur * R&D * Reponsable

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Une expertise contradictoire se déroulait le 31 mai 2024, aux termes de laquelle il est apparu que le nettoyage de la remorque n'était plus envisageable et aucune contre-expertise n'était réalisée.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au regard des caractéristiques techniques du projet et du calendrier as socié à son développement et à sa construction, la société GEP optait pour la reconnaissance du revenu à l'avancement (consistant

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

HANDELS GmbH conformément aux termes de l'accord intervenu entre les parties et qu'il n'y a dès lors pas lieu de réduire la somme facturée par la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] ni de désigner un expert

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