qu'à défaut de paiement sous huitaine, les éléments de cuisine déjà installés seraient enlevés.

d'une manière exclusive, régulière et constante, pendant toute la durée du Contrat, les volumes, chiffres d'affaires ci-dessus mentionnés … » * Article 3 : « Le client-Emprunteur s'engage … à ne pas modifier

frais irrépétibles Dire que chacune des parties conserve à sa charge les dépens lui afférent Condamner à défaut l'ensemble des parties in solidum à parts égales à payer les entiers dépens de cette instance

clause pénale convenue entre les parties, si elle est manifestement excessive ou dérisoire » * En l'espèce, la clause pénale n'étant ni manifestement excessive ni dérisoire, il n'a pas lieu d'en modifier

par « avenant de modification au contrat de travail ».

a souhaité assigner les entités du groupe CARREFOUR prenant part à la relation de franchise de ses membres. 1.4 La procédure 1.4.1 Assignation du 26 décembre 2023 Par quatre actes introductifs d'instance

L'instance est enrôlée sous le n°2021 F 01827.

Elle invoque le paiement des acomptes par la société OVOMIND, les modifications unilatérales de ses besoins, l'absence de démonstration du caractère impropre des 5 prototypes livrés et ses conditions générales

En septembre 2022, la société BRETAGNE STRUCTURES a procédé à l'installation des structures commandées pour l'événement TERRE DE JIM à [Localité 1].

Ainsi, par acte introductif d'instance du 21 août 2025 signifié à personne par Me [P] Commissaire de justice à RENNES (35), la société [M] a assigné la société SOGEA BRETAGNE TP à comparaitre devant Monsieur

Le 29 janvier 2019, elle a procédé auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de BETHUNE à la modification d'un EUROCOMPTE PRO n° [XXXXXXXXXX01], crédit utilisable en compte courant ouvert dans les livres du

Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : […] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS : En octobre 2021, Madame [H] [E] doit verser un acompte de 4.100€ à l'entreprise l'ACADEMIE DU FEU, pour l'installation

COLUSSI ICOS à payer à la société LINKING TALENTS RECRUTEMENT la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société COLUSSI ICOS aux entiers dépens de l'instance

La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL est une entreprise spécialisée dans le secteur de l'ingénierie électrique et plus précisément dans les installations solaires flottantes.

La qualité de professionnel des parties à l'instance n'est pas contestée, chacune ayant contracté dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.

Le juge prend alors une décision de radiation de l'instance. Le 14 octobre 2025, MM. [R] et [E] [K] sollicitent le rétablissement de l'instance.

des prestations d'assistance technique unitaire et en aucun cas en mode « infogérance » comme le dirigeant de KORAY-IT l'a indiqué dès le 20 septembre 2024 à Mme [P], nouvelle présidente de BRIDGE installée

Le tribunal rappellera également l'article 14 des contrats, qui prévoit : « Travaux en supplément ou en modification : Les travaux en supplément ou en modification du contrat feront l'objet d'avenants