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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a119027cdc6046d47ac2217
22 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
6a119052cdc6046d47ac24eb
Trib. de Commerce
6a0aee88cdc6046d4710a091
13 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13/05/2026, date indiquée à l'issue des débats et signé électroniquement, conformément à l'article 456 du code de procéure civile, par Monsieur Stéphan
Chambre 02
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
12 mai 2026
Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.
chambre 05
69bf273acdc6046d477d5b31
25 novembre 2025
BERNARD, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 Novembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M.
MARDI
69a9d2cdcdc6046d47a4350a
10 février 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Chambre 07
69f2f6f1cdc6046d470e02b3
10 mars 2026
Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] Représenté par par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier
MERCREDI
69f1cca3cdc6046d47f1feae
15 avril 2026
Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00658
69f1cd02cdc6046d47f206f7
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
69dfecfacdc6046d475ee970
10 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
69dfed2bcdc6046d475eecde
69dfed77cdc6046d475ef1dc
69dfef24cdc6046d475f1804
69ef508fcdc6046d47b52107
, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent
69ef50a3cdc6046d47b5225d
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [C] [K] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00288 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU M.A.V.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
69e20e39cdc6046d478ede03
, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé
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