Elle fait valoir que rien ne justifie que les frais d'expertise soient mis à sa charge.

Mme, [U], [F], défenderesse, objecte que le CSDS ne justifie pas d'un litige futur suffisamment crédible.

les conséquences financières de l'application de la loi littoral qui a conduit le projet à l'échec, et considère que ce manquement de la société LINKS ARCHITECTURE SARL à son obligation de conseil justifie

En effet, le commissaire de justice de SAGE & ASSOCIÉS ne fait que mentionner le rapport d'expertise de BTG EXPERTISE et annexe ce dernier à son propre rapport.

De multiples relances ont été nécessaires pour obtenir les pièces justificatives (ex. TVA). La résiliation hors délai contractuel justifie l'émission d'une indemnité de rupture.

BNPP justifie ainsi d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 179 475,07 euros à l'encontre de la société LOUFIX.

Par courriel du 11 mars 2025, la Société [Y] apportait des justifications au retrait oral des marchés conclus avec la Société H & B PLATRERIE.

Une fois réalisés, la société [J] dit que les travaux à sa charge ont fait apparaitre des dépassements importants bien que cela n'apparaisse pas nécessairement dans le détail des débours réels fournis.

C'est en fait à des fins de justification comptable que LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES demande maintenant la modification de l'homologation au Tribunal de céans.

de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SAS RENT A CAR à l'assignation en référé de la SCP TORBIERO-GUERIN-CANAL-VANBELLE, Commissaires de justice

documents sociaux pour les exercices 2021 à 2024, * À la convocation d'une assemblée générale d'approbation desdits comptes, dans le respect des délais et formes légaux et statutaires, * À la justification

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Dans l'intervalle, la société FAMILLE [D] a fait constater les désordres par le ministère de Maître [B] [U], Commissaire de Justice à la résidence de [Localité 6], suivant procès-verbal de constat en date

* L'expertise judiciaire demandée par ATI n'est pas nécessaire.

Compte tenu de la nature du sinistre, de ses caractéristiques techniques intrinsèques et de la nécessité de clarifier les responsabilités respectives des sociétés étant intervenues au marché de travaux

La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE évoque dans ce courrier les difficultés à obtenir dans les temps les pièces necessaires à la réalisation de sa mission.

Au surplus, elle ne justifie pas avoir contesté ces deux factures de convoyage.

Le réseau étendu sur la région a nécessité l'embauche de nombreux salariés, actuellement 119, qu'il veut protéger avec l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour la prise en charge de

Le réseau étendu sur la région a nécessité l'embauche de nombreux salariés, actuellement 98, qu'il veut protéger avec l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour la prise en charge de leurs

Par suite, [Z] [Q] a régulièrement produit sa créance qui a été admise sous la réserve de l'obtention d'une décision de justice.