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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
C'est une entreprise familiale dont la création originelle date de 1920. La société HOLDING [J] a été constituée en 2012 pour détenir l'intégralité des actions de la société SAS [J].
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le cahier des charges indique qu'une proposition d'un concept créatif autour du rock peut être envisagé pour renforcer l'image auprès du public, dans la mesure où est exposé l'édition limitée « Metallica
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Phase 1 sur 2 : Création de documents selon le chapitre 2 ».
VENDREDI
69a9347dcdc6046d47919596
9 janvier 2026
comparaissant par Maître [W], Avocat à la Cour, membre de l'AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES C/ OPPOSANT ◊ SARL Pompes Funèbres Faber, [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 19 août
Trib. de Commerce
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15 janvier 2025
Tribunal judiciaire de GAP a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail entre la SCI LES CHALETS DU PIN CEMBRO et Monsieur [L] et a ordonné l'expulsion de Monsieur [L] des lieux
69da5123cdc6046d47e0f1ae
L.631-4 du code de commerce justiciable d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3cddcdc6046d47c47e11
13 octobre 2025
Il n'y a cependant pas lieu, au vu de sa situation, de désigner un administrateur.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8dbcdc6046d47f90027
15 avril 2026
de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 22 mars 2011, n°10-12.014), Attendu que l'absence de règlement des charges d'exploitation pendant la période d'observation et la création
2è chambre
69e7a2b3cdc6046d47074fa2
15 avril 2025
accompagné de Monsieur [X] [R], expert-comptable, Monsieur [C] confirme les termes de sa déclaration et ajoute que la société a dix ans d'expériences avec une progression rapide, ce qui explique la création
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218c5cdc6046d47ba4072
17 juillet 2025
Lors de l'audience du 08/07/2025 : Monsieur, [Y], [N], gérant de la SARL COMTELCORPS, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
6a0b92e5cdc6046d4720d143
6 mai 2026
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 384 898 433 RCS [Localité 2] Activité : l'exercice de la profession de pharmacien d'officine par l'intermédiaire de ses associés ou certains d'entre eux, la création
Chambre 2-3
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
3ème B
6a196b9dcdc6046d475a9954
11 mai 2026
D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société SFR et la société WORLD TECHNOLOGY MI ont conclu un contrat d'abonnement mobile, formalisé par un bon de commande mobile et une demande d'abonnement de création
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
Le 22 juin 2012, Monsieur [N] [V] sollicitait la Société FUTUR DIGITAL aux fins de création d'un site internet présentant son activité et la palette de ses compétences.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
représentés, D'AUTRE PART ; EN PRESENCE DE : Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 4], LES FAITS : La SAS FR CONSTRUCTYION a été constituée pour la création
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
Elle indique ne disposer d'aucun élément permettant d'établir un tel lien.
6a049f15cdc6046d479abb4f
Il appartiendra à l'administrateur judiciaire de la SAS SAINT GEORGES PROMOTION d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27df5cdc6046d479c3476
13 janvier 2026
Il indique être actuellement sur une nouvelle création de carte du restaurant.
69f728c6cdc6046d476ecb5b
20 octobre 2025
Attendu qu'en l'absence de perspective de redressement ou de cession, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la société LCN.COM ANTILLES SARL ; Attendu qu'il y a lieu
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