Concernant la demande faite par la société [I] [S] à titre infiniment subsidiaire le juge des référés dira que cette demande est légitime d'autant que la société A CONCEPT ne s'y oppose pas et marque sa

Lors de cette audience, la société AIVANCITY a reconnu devoir la somme de 40.079,01€ H.T. (48 094,81€ T.T.C.) à la société [W].

* CONSTATER que les manquements de Monsieur [M] ont empêché la société SOREV de : * maintenir les marchés signés et les relations contractuelles antérieures à l'acquisition de la société * développer

* Condamner la société GMOTEUR à lui payer, à titre de provision, la somme de 2.100€ TTC en principal au titre du remboursement du devis n°GM206887 payé mais qui n'a jamais été honoré.

et SMA SA à payer à la SELI la somme de 75.910,71 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier correspondant au montant des travaux de réfection visés dans le devis

En 2021, celui-ci a commandé la fourniture et la pose de panneaux solaires à l'entreprise S2E selon devis du 07/01/2021 qui a fait l'objet d'une facture du 04/07/2021 d'un montant de 23 380,40 € TTC.

ATTENDU que SAS CERBEL estime que la SAS MADIC est responsable de cette situation car elle avait validé le devis qui indiquait la nécessité des réparations à effectuer.

La société BBC BAT expose : * Il n'existe aucune demande ni devis préalable et encore moins de description précise de la nature des prestations réalisées.

paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change ; (le donneur d'aval n'était donc) pas fondé à invoquer le devoir

demandant de : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1224, 1225, 1226, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu le devis

Elle indique que son devis a été validé, que les bons de livraison ont été signés et avoir émis une facture d'un montant de 4 901,35€, correspondant aux prestations réalisées.

agi après l'expiration de ces délais, rendant ainsi sa demande irrecevable ; La Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG - allègue également que les erreurs qui lui sont reprochées, découlent d'un manque

présentation de la minute ; Condamner la société BRANDLY & CO à verser à la société BOKU la somme de 100.00,00 euros à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice financier causé par les manquements

la SASU ANOMAX à comparaitre à l'audience des référés du 14 mai 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui restituer le groupe d'eau glacé donné en location selon devis

un manque à gagner sur ses commissions, chiffré à la somme de 20.115 € pour les périodes 2022 à 2024.

C'est ainsi que la société CAPITAL SECURITE a fait l'acquisition le 18 février 2022 d'un fourgon électrique d'occasion de marque [G], modèle E-expert Premium, 136 ch / IOOkw, immatriculé [Immatriculation

* La résiliation du contrat de franchise par le franchiseur pour manquement est injustifiée et a causé de très nombreux préjudices.

Par courrier du 26 novembre 2022 à monsieur [V], la société LAPEYRE a indiqué qu'une expertise amiable s'était tenue le 4 novembre 2022 et que des désordres allaient devoir être repris, à ses frais, car

* L'accumulation des retards est d'ailleurs attestée par les responsables de Stivo (pièces DF n°14 à 16); * Le devis de Diakopi transféré à CBS par Stivo (pièce DM n°25) l'a été à titre d'information

Le 27 mai 2023, la société [Z] [V] a validé un devis d'un montant de 11.595,47 € TTC, comprenant mobilier et installation.