Sur l'invitation il est expressément mentionné : « Cher fournisseur et collaborateur du Groupe La Poste ».

Le coût unitaire des analyses d'amiante a été fixé à 38,00 € HT et évalué à 90 analyses, étant précisé que la Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022 mentionne expressément : « Une

société IMAC 2, assure auprès du locataire (TRANSPORT JFZ) l'ensemble des garanties attachées au véhicule. », que « Lesdites garanties prévues au contrat de vente entre IMAC 2 et FINANCO ne font pas mention

intérêts, article 700 et dépens.

société ASF CONSULTING sur le fondement de l'article 1231-1 du Code Civil outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 septembre 2022, Ordonner la capitalisation des intérêts, En

Sur la déchéance des intérêts échus et des pénalités de retard M.

débats, * CONFIRMER l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné l'EURL [F] à payer à la société AC FROIDCLIM la somme de 23 538,38 €, en principal, au titre du solde des factures impayées, outre intérêts

à trois fois le taux d'intérêt légal depuis le jour de l'échéance de la résiliation, soit le 23 février 2023, et jusqu'à son complet règlement ; Dire et juger que ces intérêts, dus depuis plus d'un an

La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.

bien fondée, Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil, Vu les pièces, Condamner la société EDIF à payer à la société STELLANTIS, les sommes suivantes : * 7.087,51€ en principal avec intérêt

* SUR LA DEMANDE DE CAPITALISATION L'article 1343-2 du code civil dispose que : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision

[I] n'a aucun intérêt à agir, 29. * Juger les demandes de M. [I] irrecevables, * En conséquence 30. * Débouter intégralement M.

La société LOCAM demande que cette somme porte intérêt au taux légal à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure.

A la suite de cette requête, le Président de ce Tribunal a rendu le 19 mars 2024 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la partie défenderesse à payer : * 11.235,11€ en principal, avec intérêts

S'agissant des intérêts : La somme de 66.360,88€ TTC produira intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2023, date de réception de la mise en demeure.

la présente ordonnance Par citation en date du 27 mars 2025, la société ICARE LEAN S.A.S. nous demande, *Vu les faits de la cause, *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu le motif et l'intérêt

contester le titre de recette motivant la résiliation unilatérale du contrat de location gérance, le conseil du bailleur indique avoir déposé des conclusions d'incident de compétence au soutien des intérêts

Contrat nº DP7386600 908,96 € TTC 9.089,60 € TTC 40,00 € HT 5.453,76 € TTC Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement