Par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 juin 2021, Monsieur [T] [C] (2R GESTION), répondait en évoquant une « rupture brutale » du Contrat de Sous-Traitance, en l'absence de « mise en demeure

en délibéré, serait prononcé par la mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Par lettre recommandée AR du 1 er septembre 2020, GBG a mis en demeure MLT de lui confirmer une nouvelle date de livraison.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006128 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge a clos les débats et a dit que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le mardi

Malgré une première mise en demeure du 10 octobre 2023 et plusieurs relances, la facture reste impayée.

Aucun remboursement n'étant intervenu, malgré une relance du 6 août 2024, la société CAPITAL [D] a mis en demeure, le 23 janvier 2025, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de lui rembourser sous huitaine

en demeure ; * L'action directe n'est ouverte au sous-traitant qu'à la condition qu'il ait préalablement mis en demeure l'entrepreneur principal et que ce dernier soit défaillant En conséquence, sans

La période d'observation a été ouverte pour 6 mois, soit jusqu'au 6 août 2024, poursuivie jusqu'au 6 février 2025. 1.

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. ».

Pour cela elle a mis en demeure, pour la première fois, le 1 er aout 2023, la société SDV SECURITE de lui communiquer ledit contrat mais également de l'indemniser des préjudices occasionnés par le vol,

de transmission de la comptabilité de la SEP BELLA VISTA ; Que cette mise en demeure a bien été réceptionné par la société S.C.S.T.P en date du 24 juin 2020 mais que celle-ci est restée sans suite ;

Le 15 février 2024, LM CONTROL a mis en demeure HEOH de s'acquitter de ladite facture pour un montant de 15 540 € TTC. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Au regard de l'écart de la surface, en leur défaveur, de leur bien dans les deux diagnostics, les consorts [S] ont mis en demeure de payer le 20 novembre 2023 la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER la somme

en demeure du 4 janvier 2022 concernant des impayés de factures émises en décembre 2021 et une mise en demeure du 29 janvier 2022 concernant des impayés de factures émises en décembre 2021 et janvier

La seule mise en demeure intervenue concerne l'autre contrat (N°67141) afférent à la téléphonie et internet de l'Hôtel le Rouergue.

en délibéré au 21 janvier 2025 par remise au greffe les parties ayant été préalablement avisées.

en jeu des garanties d'actif et de passif des trois sociétés [J] [D], [J] DISTRIBUTION et [J] DIFFUSION, et l'a mise en demeure de lui régler la somme globale de 246.131,00 euros ; Attendu que par courriel

Selon courrier recommandé du 15 décembre 2022, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a mis en demeure chacune des cautions d'avoir à lui payer les sommes dues en exécution de leur