Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2024F00366.

Il pouvait alors ne pas donner suite ou modifier son offre afin de corriger la coquille de 340 €.

Sur le lien entre les faits soumis au tribunal et ceux faisant l'objet de la procédure pénale pendante Le tribunal observe que, tant dans son assignation du 30 novembre 2017 que dans ses conclusions responsives

Cette affaire est enregistrée par le greffe de ce tribunal sous le n° 2025R00214.

Par ce même courrier, le conseil de la SAS REX ROTARY a mis en demeure la SAS [B] TECHNOLOGIE de livrer sous huitaine des boitiers ayant fait l'objet de 4 commandes et qui ont été payés.

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une période de 3 ans, il n'a connu aucune difficulté dans son exécution.

son contrôle exclusif * être lié aux données associées à cette signature de sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable » Les articles 1366 et 1367 du code civil disposent que

France Active Garantie », et d'autre part sur le montant de son engagement.

Code de commerce, ORDONNER la mainlevée du séquestre des éléments saisis en date du 6 mars 2025 pour que les commissaires de justice instrumentaires remettent aux sociétés NATURAL RESOURCE et [L], sous

ET La SAS FITECO, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 557 150 067, prise en la personne de son représentant légal.

* CONDAMNER solidairement la société NOVO (anciennement dénommée MD [D]) et son assureur, la compagnie AXA, à payer à la société EUROPEENNE DU MEUBLE la somme de 5.000 euros en réparation des préjudices

GFA confirme dans un mail adressé au Crédit Agricole le 6 mai 2016, son opportunité de récupérer des nouveaux clients dans la région parisienne et donc de son besoin supplémentaire de trésorerie de 50

de directeur général ; Que son consentement a été vicié par une erreur de fait puisqu'il n'avait pas conscience de la nature et de la portée de son engagement et que cette erreur résulte directement

Le juge constatera également que Monsieur [B] [D] ne conteste pas son engagement de caution de la société AGRI TRAVAUX SERVICES.

Elle est rétribuée sous forme de commission par [R] en tant qu'intermédiaire dans la transaction.

[X] [M], entrepreneur individuel sous le nom commercial « ABA », à payer à Mme [Z] [G] et M.

[G], [P], [M] et [W] dans le cadre de l'opération de levée, présente instance enrôlée sous le n° RG 2025001432.

Le 6 janvier 2023, le garage EMSD modifie le tambour arrière droit pour un montant de 1 323,78€ et émet un devis de 3 280,14€ visant les modifications à effectuer sur les autres roues.

ALLIUM a maintenu son refus de payer les sommes réclamées. C'est ainsi qu'est né le litige.

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS, Société par actions simplifiée au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous