Greffier audiencier, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation délivrée le 20 octobre 2025, la société AGORATIC nous demande : Vu les articles 872, 873, 873-1 du CPC, les moyens

exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS

Octroyer une indemnité provisionnelle à l'Agence JB de 100 000 euros, à titre de réparation immédiate, sous réserve d'une évaluation judiciaire complète du préjudice et à tout le moins 10.000,00 euros.

Moyens des parties et motifs de l'ordonnance On se reportera aux conclusions des parties, pour une complète présentation de leurs moyens.

Ce financement venait compléter l'apport en fonds propres déjà réalisé par le Groupe dans les différentes sociétés du projet depuis 2017, pour un montant total de 8,6 millions d'euros.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs

Ce moyen n'est donc pas retenu.

Bouygues Travaux Publics, [K] [G] [O], Allianz IARD, Apro Industrie et C2TMI se présentent à notre audience du 25 novembre 2025 et développent oralement leurs prétentions et moyens.

Les seuils mentionnés au 1° et au cinquième alinéa, ainsi que les conditions d'expérience et de moyens que doivent remplir le deuxième administrateur et le deuxième mandataire au regard de la complexité

Les seuils mentionnés au 1° et au cinquième alinéa, ainsi que les conditions d'expérience et de moyens que doivent remplir le deuxième administrateur et le deuxième mandataire au regard de la complexité

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le Tribunal s'en remet aux pièces versées au débat.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SARL GARAGE DES STUARTS et a fixé une période d'observation en vue de

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ETS [W] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 28/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SARLU BAT CONFORT et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 17/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL TRANSPORTS [K] [O] et a fixé une période d'observation en vue

456 du CPC * ASSORTIR l'obligation de quitter les lieux d'une astreinte d'un montant de 300 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et ce, jusqu'au jour de complète

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Il convient, par ailleurs de renvoyer l'affaire, pour examen de la clôture.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Il convient, par ailleurs de renvoyer l'affaire, pour examen de la clôture.