Cette dernière ne payant plus ses échéances à partir de 2023, l'assureur a résilié les deux contrats et demande le paiement de la somme de 10 159,69 euros au titre des cotisations non réglées.

Rejeter toutes demandes plus amples et contraires. La société PARC EVENTS PLACE, non comparante et non représentée, n'a déposé aucune écriture.

Copie exécutoire : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

réparation ; * Contrairement à ce que soutient le défendeur, le contrat entre les parties n'était pas un simple contrat de R et D ; les difficultés rencontrées ne résultaient pas de changements de préconisations

En conséquence, il y aura lieu d'écarter la demande de réouverture des débats et les écritures déposées par la société Global Services Automotive, faute d'avoir été soutenues oralement.

1] * Demandeur(s) : La SAS NB POLYGONE [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître François [U] * Défendeur(s) : La SELARL [R] [I] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] * Représentant

: Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

455 du code de procédure civile, indiquant pour la partie demanderesse maintenir ses demandes d'astreinte et d'article 700 du code de procédure civile, et pour la partie défenderesse renoncer à l'exception

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : Elle a contracté une cession de créance avec M. [Q] [D].

La SAS LOCAM fonde ses demandes sur : Les dispositions liminaires des contrats, la formation du contrat, l'inexécution du contrat, les restitutions, la preuve des obligations, les clauses abusives les

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

; L'équité commande de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles non compris dans les dépens, qu'il convient en conséquence de condamner le demandeur à payer au défendeur la somme

contraires et/ou reconventionnelles, Dire en toute hypothèse qu'il y a lieu à écarter l'exécution provisoire au cas où le tribunal débouterait la société [T] CONSTRUCTION de l'intégralité de ses demandes

En ce qui concerne Madame [K] [I], ses moyens sont développés dans les écritures ci-dessus visées.

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire Bassalert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

La défenderesse soutient dans ses écritures que la demanderesse n'a pas respecté ses obligations contractuelles et de conseils.

Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT - Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

le surplus qu'elle qualifie de demandes injustifiées

telles que fixées dans ses écritures.