brasserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 890029549 2020B00709 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI

sortes [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 519018246 2009B00842 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Sur la demande principale Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

impayés, conformément à l'échéancier des loyers, déboutant pour le surplus de la demande, * 3 428,55 € au titre des 9 loyers mensuels TTC restant à échoir (9 x 380,95€ TTC = 3 428,55 € TTC) * augmentés

[C], [I], [B] [F] 6 rue Félix Terrier, Bat 36 - 75020 PARIS Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 16 décembre 2025 : Mme Sylvie PEGORIER, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors

En octobre 2023, la SARL BRUNAL INDUST se rapproche de la société [M] [T], S.L.U pour des nouveaux désordres sur de nouvelles portes.

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Le 1 er juin 2023 le conseil d'EJL mettait à nouveau en demeure MARCHE FRAIS DRIVE et COREAL de régler ces sommes. Ces mises en demeure sont restées sans succès.

impayés et de leurs accessoires, d'une indemnité égale aux loyers restant à échoir au jour de la résiliation.

AMICS (SAS) - [Adresse 2] RCS DAX : 952 872 380 Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.

ET : SAS JME AUTO 4588 [Adresse 2] Représentée par Mme Elisa JOGA, Présidente, assistée de Maître BOISIS David, Avocat au Barreau de Paris Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré

Marc PENOT Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Le 16 novembre 2022, lors d'une audition devant la gendarmerie dans le cadre de l'enquête, le dirigeant de la société NOUVELLE ETIQ'ALP déclare avoir fait enlever le matériel, estimant qu'il n'avait plus

Attendu que la société n'a plus de chantiers en cours et aucune perspective de nouveaux chantiers.

moitié des loyers restant à courir.

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE, [Adresse 1] Défendeur(s) : ADAS (SAS), [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT DU 01/07/2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 008203 Composition du tribunal lors

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

La société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING, va cesser d'honorer les loyers de ce contrat.