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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
La société BNB PLUS qui succombe sera condamnée à payer à la société [Z] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC. La société BNB PLUS sera condamnée aux dépens.
CHAMBRE 09
J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE
6a0f47c9cdc6046d477adcaa
18 mai 2026
La SARL VITASSISTANCE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 790202444 et a pour activité déclarée : les services aux personnes A leur domicile relatifs aux taches
CHAMBRE 06
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
15 mai 2026
La SARL TIMM EUROPE PRODECOR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 353490121 et a pour activité déclarée : etude conseil analyse assistance en décoration d'interieur
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
26 mai 2026
La SAS Transport Fret Logistique est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 983780883 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Par des décisions rendues à la même date, la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING « LDMH », qui est la société holding de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, fait l'objet d'une procédure similaire à celle de
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [S] [I], en sa qualité de gérante.
Trib. de Commerce
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
de TOULON sous le numéro 912831542, et exerce une activité de Marchand de biens, achat de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis en vue de leur revente avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
15 avril 2026
délibéré conformément à la Loi, Vu la requête en date du 25/02/2026 présentée par Maître [N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, société
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : LA SOCIETE CHARPENTE CENOMANE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
Monsieur [L] a indiqué que Madame [L] son épouse a fait l'objet d'un licenciement en août 2024, afin de réduire les charges sociales.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996, N°95-80.979
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
893 747 212, dont le siège social était fixé [Adresse 1] ; cette société avait pour dirigeant Monsieur [Q] [J], né le [Date naissance 1] 1986, de nationalité française, avec une adresse déclarée au [Adresse
69e0a690cdc6046d476e4ce2
La société SARL [E], à compter du 20 décembre 2019 se montre défaillante dans le remboursement des prêts.
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
CRS AUTO, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 889 413 860, exerçant sous
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
LES FAITS La société FYI.
Chambre 04
69f49078cdc6046d473400ed
11 juin 2025
[T] [N] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69e37c87cdc6046d47ae81f6
17 avril 2026
La SAS SHAH [M] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 925293441 et a pour activité déclarée : Peinture, ravalement, électricité, plomberie, maçonnerie, montage
69e37d21cdc6046d47ae8db6
La SAS PRO SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 918284829 et a pour activité déclarée : Electricité, revêtements de sols et murs.
69e37d98cdc6046d47ae9521
La SAS PARK AIRPORT ROISSY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 907946594 et a pour activité déclarée : L'exploitation d'un terrain à usage de parc de stationnement
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