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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
seule condition de respecter une valorisation sur la base de 100 % du CA réalisé à la clôture de l'exercice 2021 ; Qu'en date du 14 décembre 2021, les parties ont dûment et respectivement signé une offre
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Le 24 février 2020, la société [H] représentée par son président Monsieur [Y] [Z] accepte l'offre de contrat de location avec option d'achat de la société CGI FINANCE (CGLE) portant sur la mise à disposition
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
aux dispositions du code de la commande publique, les travaux réalisés par la société SS3 ont fait l'objet d'un paiement direct de la commune de [Localité 1], sur la base de factures de situation préalablement
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Préalablement à la création de cette société, Monsieur, [U] a été salarié de la société ATLANTEC'H (488 694 241 RCS, [Localité 1]), filiale à 100% du groupe, SOLUTIONS 30, à compter du 3 novembre 2014.
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION A titre préalable, il convient de rappeler que le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de " dire et juger", de "dire" ou de "constater" formées ici par les parties,
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
unitaires des terres et déchets selon le type de produit ou le montant du forfait de transport/enlèvement quand cette option a été retenue par le client * les conditions générales de vente annexées à ces offres
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
A l'issue d'une procédure d'appel d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
La banque leur a adressé une offre de prêt sans même avoir étudié la réalité et la faisabilité du projet et le risque de l'endettement né de l'octroi du prêt.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
lancée en 2025 par le franchiseur APEF * Des « marges de manœuvre » contre une éventuelle remise en cause des avantages fiscaux dont bénéficient les clients La SAS LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE offre
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 802 809 715 dont le siège social est [Adresse 8] représentée par son Président, Monsieur [F] [N] De troisième part ci-après désignée la caution IL A ETE PREALABLEMENT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Adresse 19] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PHILIPPE REFFAY -[Adresse 10] Dans le cadre d'une opération de réaménagement du golf d'[Localité 2], la société [Etablissement 1] a lancé un appel d'offres
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
La convention de Bruxelles n'exige pas le consentement préalable du chargeur à la mise en pontée, comme le fait en revanche le code des transports français, visé au soutien des prétentions des défenderesses
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
[P], conducteur de travaux a répondu à l'audit avec la signature électronique de Bateg, étant souligné qu'il était expressément précisé que la réponse à l'audit était la condition préalable à la vente
69e81e75cdc6046d47146e2f
[Y], conducteur de travaux a répondu à l'audit avec la signature électronique de Bateg, étant souligné qu'il était expressément précisé que la réponse à l'audit était la condition préalable à la vente
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
de réaliser les travaux, la Société DIAGONALE a facturé son intervention au fur et à mesure de l'exécution de sa prestation et a estimé les travaux à hauteur de 441.360,00 € TTC ainsi qu'à un appel d'offre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[K] déclarée par ce dernier fin novembre 2015, préalablement à l'opération de rachat / annulation de parts sociales réalisées le 18 décembre 2015 et dont le Prêt était exclusivement destiné à en assurer
69e8a5aacdc6046d471f2347
15 janvier 2025
Article 9 Droit à une prise en charge chapitre 1 Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient offrir gratuitement : a) des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES la somme de 2500 euros, * Au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Céline PALACCI Avocat aux offres
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Elle propose également un service de rachat de crédit immobilier et offre aux visiteurs de son site internet (« Credit-on-line ») un comparateur de sociétés de crédit, un simulateur et un forum d'échange
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