Suite à la signification à personne habilitée de ladite Ordonnance le 29 Juillet 2024, le débiteur a formé opposition le 06 Septembre 2024, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes en date

2025R00024 - 2518800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R24 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date

Suite à cette réception, le prix du véhicule a été réglé au fournisseur et le contrat a été mis en loyers.

SUR CE, Les parties ont décidé de régler leur différend à l'amiable par voie transactionnelle.

22.537,20 €, ayant fait l'objet d'un virement de 9.000 € le 13/03/2025 Soit un total facturé de 36.996 € réglé à hauteur de 23.458,80 € à la date de l'assignation.

2025R00007 - 2527900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R7 Demandeur(s) : La SAS PRO-PULS' [Adresse

La société [D] [F] indique en outre que la société F.G.C a effectivement réglé le principal de sa dette mais que le virement a été émis le 08 novembre 2025 soit postérieurement à l'ordonnance rendue le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET

Une première facture, d'un montant de 183.600€ TTC, a été réglée.

Après vaine mise en demeure, la société BRED BANQUE POPULAIRE poursuit la défenderesse pour le règlement de sa créance.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

En raison de difficultés de paiement, un échéancier de règlement a été mis en place à compter du mois de juin 2024, à raison de 6 règlements mensuels de 3 119 €.

La SAS EP n'a pas réglé les factures de la SAS YOUNUP à échéance, mais avec un retard de deux mois et demi et 7 mois.

L'ordonnance a été signifiée à la SARL DEROSE FACADE par acte d'huissier en date du 26 septembre 2024, remis à Étude.

Par mail en date du 24 octobre 2024, la SAS CHATEL ETANCHEITE a sollicité auprès de la SARL [I] [O] [E] ET FILS le règlement de la facture.

2025R00910 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de chambre ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

La société [3] a mis en demeure la société [2] d'avoir à régler une somme de 47.666,46 € en date du 17/10/2024 sans succès.

Le fonctionnement du GIE Avialpes M1 et les relations avec ses membres sont notamment régis par ses statuts et son règlement intérieur.

Monsieur, [J], [W] a réglé cette facture par chèque le jour même.

Ordonnance signée par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Juge agissant par délégation du Président et par M.