titres du 23 juin 2022 n'étant pas contesté, la société LA FF aurait dû être la seule signataire du procès-verbal d'assemblée générale du 15 août 2024 ; 31.

La société INEXTENSO estime ainsi que les honoraires facturés pour ces exercices sont justifiés et conformes aux dispositions de l'article 24 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, selon lesquelles

avril 2024 ; * Le cautionnement solidaire consenti le 15 mars 2022 par Monsieur [W] [E] [J] ; * La mise en demeure du 24 avril 2024 de la SOCIETE GENERALE à Monsieur [W] [E] [J] ; * La mise en demeure

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juin 2025, la SAS ORA e-CAR a formulé les demandes suivantes : Juger que le contrat de location longue durée n°22103.4751 entre la société ORA e-CAR et

Le 29 juin 2023, la société DEFINERGY a assigné la société EMIAMA et le 14 mars 2024, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel

Par ordonnance de référé en date du 17 mai 2017, Monsieur [A] a été désigné en qualité d'Expert Judiciaire. Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

par Maître Tiphaine MOREAU, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 31, rue Benjamin Franklin, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 11 Juin

Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Président du Tribunal de Commerce de Nîmes a nommé la SELARL BLEU SUD, en remplacement de la SELARL BRMJ, es qualité.

Le 8 mars 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie Le 2 avril 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE

Le 24 novembre 2023, la société 2.A.A.Z. TP LIMITED a effectué un règlement partiel de 7.680 €. Le 24 janvier 2024, La société PELATRE TP a émis un avoir 384 € TTC.

Suite à requête du 20 décembre 2024 adressée au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, une ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 26 décembre 2024

l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait monsieur Christian REYNAUD, président, juge des référés, assisté de madame Tanja MILJUS, commis – greffier, PARTIES

éventuelles, à défaut de quoi le bon à tirer est réputé accepté, Le 14 octobre 2023, un premier bon à tirer est adressé par courriel à l'adresse électronique communiquée sur le bon de commande, Le 24

Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge N° RG : 2025L00908 N° PC : 2022J00276 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La Sarl Happy Family 92, au capital initial de 10 000 €, créée le 15 juin 2007

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005715 PARTIE EN DEMANDE : M [H] [S] [Adresse 1] Représenté

Le 29 juin 2024, la société PBM CONCEPT a adressé une facture n°FA00000063 pour le solde restant dû, soit 180.953 € HT (Pièce n°4).

En conséquence, le tribunal dira l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer recevable, mettra à néant ladite ordonnance et lui substituera le présent jugement.

La jonction des procédures a été effectuée par ordonnance du 3 septembre 2025.

Sur le plan pénal, une plainte a été déposée en date du 10 juin 2015 auprès de la gendarmerie (PV n°14599/00749/2015) avec plainte complémentaire en date du 11 juin 2015 relatant le détail des biens dérobés

Ce bail a été renouvelé le 1 er août 2014 pour une durée de neuf ans, moyennant un loyer annuel hors charge de 38 400 HT et un dépôt de garantie de 3 200 €.