TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification d'erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe 07 mai 2026 RG n° : 2023R00522 DEMANDEUR SAS LEGAL

PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : BABOIN-JAUBERT Inès Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATEREILLE Par M. JOURDAIN Lionel, président Assisté de M.

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M.

Intempéries BTP expose à l'appui de son assignation qu'il lui est dû par le défendeur les sommes suivantes : * 4 402,56€ représentant le montant de la condamnation prononcée à son encontre suivant une ordonnance

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 59 275,20 €uros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 17 mai 2024.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 15.476,24 euros en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 5 juin 2024 par le tribunal

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 8 143,88 € au titre d'une ordonnance de référé rendue par le TC de Paris le 21 juin 2024.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 2 661,33 € au titre de salaire et solde de tout compte en vertu d'une ordonnance de référé

Amenagement SASU est identifiée sous le n° 909 167 280 (2022B297) RCS BORDEAUX, * la société Pool House Amenagement SASU est redevable envers elle d'une somme de 16 203,20 euros, au titre d'une ordonnance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Janvier 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Juillet 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 janvier 2026 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 mai 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Janvier 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025R00066 ENTRE : La SAS MYBIMJOD immatriculée

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026 Références : 2026R00017 ENTRE : La SARL DISTRI CONCEPT immatriculée