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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c92d51cdc6046d4766cf29
21 janvier 2026
DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M., [R], [P] * Liquidateur : La SCP ANGEL,-[D]- DUVAL représentée par Me, [X], [D], [Adresse 2], membre associé de ladite société
69c9346ccdc6046d47675098
DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M., [J], [K] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE, [Adresse 2], membre associé de ladite
69c934c7cdc6046d476756a3
DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M., [J], [X] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [Y], [P], [Adresse 2], membre associé de ladite société
69b775fccdc6046d47d04dc3
29 janvier 2025
DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : Sophie BENOIT * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], qui conduira la mission
69b7833dcdc6046d47d121ec
2 avril 2025
DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.
69b78351cdc6046d47d12326
DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : Sophie BENOIT * Liquidateur : La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT [Adresse 2], membre associé
69b7836bcdc6046d47d124d2
69b783cacdc6046d47d12ac2
69b7921dcdc6046d47d262f5
9 juillet 2025
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
69b7976bcdc6046d47d2b9ba
8 octobre 2025
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8019cdc6046d476ed655
28 octobre 2025
COMMERCE, AGIR EN SAISISSANT PAR REQUETE LE TRIBUNAL DE COMMERCE, AFIN DE FAIRE CESSER UN TROUBLE A L'ORDRE ECONOMIQUE QUI EST CARACTERISE PAR LA POURSUITE D'UNE ACTIVITE DEFICITAIRE, D'AUTANT QU'AUCUN ORGANISME
69c919bbcdc6046d4764ebcc
l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical et chirurgical et de tout autre produit pharmaceutique à l'exception de ceux sous soumis à une règlementation ou après autorisation de l'organisme
69c92076cdc6046d47656368
69d7806acdc6046d47a1a9bc
1 avril 2026
69d78083cdc6046d47a1ab5a
Chambre 2-5
69d84395cdc6046d47b4a4f2
22 janvier 2026
. - L'activité d'organisme de formation dans le domaine de l'enseignement, du soutien et de l'accompagnement scolaire. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 939109153 Nomme M.
6a0bbd4ecdc6046d47235639
6 mai 2026
Organisation de spectacle, concerts organisation d'évènements privés ou commerciaux mise en place d'une plateforme de réservation en lien avec les activités déclarées.
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : SARL * Capital social : 100 000 €, * Siège social : [Adresse 5] * La réalisation d'études, l'ingénierie et le conseil en organisation
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
Il apparaît donc que le dirigeant a délibérément pris la décision de ne pas régler les dettes dues aux organismes sociaux et ce de manière continue pendant plusieurs exercices. M.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.