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1 523 résultats pour « organisateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92d51cdc6046d4766cf29

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M., [R], [P] * Liquidateur : La SCP ANGEL,-[D]- DUVAL représentée par Me, [X], [D], [Adresse 2], membre associé de ladite société

Source officielle
TCOM

.

69c9346ccdc6046d47675098

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M., [J], [K] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE, [Adresse 2], membre associé de ladite

Source officielle
TCOM

.

69c934c7cdc6046d476756a3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M., [J], [X] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [Y], [P], [Adresse 2], membre associé de ladite société

Source officielle
TCOM

.

69b775fccdc6046d47d04dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : Sophie BENOIT * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], qui conduira la mission

Source officielle
TCOM

.

69b7833dcdc6046d47d121ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

.

69b78351cdc6046d47d12326

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : Sophie BENOIT * Liquidateur : La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT [Adresse 2], membre associé

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

.

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

.

69b7921dcdc6046d47d262f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

.

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8019cdc6046d476ed655

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMMERCE, AGIR EN SAISISSANT PAR REQUETE LE TRIBUNAL DE COMMERCE, AFIN DE FAIRE CESSER UN TROUBLE A L'ORDRE ECONOMIQUE QUI EST CARACTERISE PAR LA POURSUITE D'UNE ACTIVITE DEFICITAIRE, D'AUTANT QU'AUCUN ORGANISME

Source officielle
TCOM

.

69c919bbcdc6046d4764ebcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical et chirurgical et de tout autre produit pharmaceutique à l'exception de ceux sous soumis à une règlementation ou après autorisation de l'organisme

Source officielle
TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d84395cdc6046d47b4a4f2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - L'activité d'organisme de formation dans le domaine de l'enseignement, du soutien et de l'accompagnement scolaire. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 939109153 Nomme M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbd4ecdc6046d47235639

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Organisation de spectacle, concerts organisation d'évènements privés ou commerciaux mise en place d'une plateforme de réservation en lien avec les activités déclarées.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : SARL * Capital social : 100 000 €, * Siège social : [Adresse 5] * La réalisation d'études, l'ingénierie et le conseil en organisation

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il apparaît donc que le dirigeant a délibérément pris la décision de ne pas régler les dettes dues aux organismes sociaux et ce de manière continue pendant plusieurs exercices. M.

Source officielle

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