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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e08401cdc6046d476b0d6b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084f5cdc6046d476b1e9a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0855dcdc6046d476b2589

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08583cdc6046d476b2914

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0860acdc6046d476b32d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a1dcdc6046d477634c4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 16/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a40cdc6046d477636f7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 16/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11debcdc6046d477bc61e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/04/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e15210cdc6046d477f8a50

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 24/04/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e31cdc6046d4781c245

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fixe la fin de la période d'observation au 10/07/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e17c65cdc6046d4782a87d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fixe la fin de la période d'observation au 10/07/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e18b74cdc6046d47839157

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fixe la fin de la période d'observation au 10/07/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SCP [S] [N], prise en la personne de Maître [U] [S], Commissaire à l'exécution du plan a indiqué qu'il est sollicité le report de la somme de 20 000 € alors qu'un montant de 28 000 € a d'ores et déjà

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

qu'afin d'assurer la cohérence du traitement des procédures, il apparaît opportun de désigner les mêmes organes de procédure que ceux déjà désignés dans le cadre de la procédure concernant la société d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 03/06/2026 à 08H30 pour laquelle : C M G (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8896cdc6046d47f70a1c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 13/05/2026 à 08H30 pour laquelle : [Z] (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb47cdc6046d4713be34

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'activité se poursuit, * Le dirigeant a restructuré les conditions d'exploitation en ne poursuivant l'activité que sur les sites de Plan de [Localité 1] et [Localité 2] ; * La restructuration se traduit d'ores

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant de l'activité de location, il mentionne le chiffre d'affaires escompté de 120 k € sur l'exercice 2026, sachant que la société a d'ores et déjà encaissé 60 k €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f83cdc6046d475ceaa0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 10/06/2026 à 08H30 pour laquelle : MI 5 (SARL) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MSP de Juvisy-sur-Orge

SIREN 824425581Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

22/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ORGECI-HCM

SIREN 339925356Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

22/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

SARL AU PAIN ROYAL, EPI D'ORGE

SIREN 106100829Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 119 rue Nationale 75013 Paris Date de l'acte : 29/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022834 référence 7584P61 2026 A 02972. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - SAVIGNY-SUR-ORGE

SIREN 798649455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SDC 57 RUE D’ORGEMONT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Date : 1er juillet 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny. Dénomination : COPROPRIETE SDC 57 RUE D’ORGEMONT - 57 rue d’Orgemont - 93800 Epinay-sur-Seine. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY

18/09/2026

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