d'observation, MAINTIENT Madame la Juge Commissaire en fonction pendant la durée du plan, MAINTIENT la SELARL [K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [K], es qualité, en qualité de Mandataire

Raymond MIQUEL JUGES M.

à la date d'anniversaire du jugement ayant arrêté le plan Dit qu'une provision mensuelle de l'annuité du plan sera réglée par le débiteur entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, MET FIN

ayant arrêté le plan * Règlement d'une provision mensuelle de l'annuité du plan par le débiteur entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT Monsieur

ayant arrêté le plan * Règlement d'une provision mensuelle de l'annuité du plan par le débiteur entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT Monsieur

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 2 octobre 2025.

de la dette, Dit et juge que les versements seront effectués par la SAS GDS IMPRIMEURS mensuellement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, Met Fin à la période d'observation, Maintient

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F609 Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F70 Références : La SARL REGULUS FRANCE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR

; NOMME SELARL MJ [L] prise en la personne de Maître [H] [L], en qualité de mandataire judiciaire ; NOMME en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [T] et ASSOCIES, prise en la personne de Maître

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005954 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F702 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN

FAITS – MOYENS PROCEDURE Par jugement du 13 novembre 2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a fixé une période d'observation conformément aux dispositions légales.

FAITS – MOYENS PROCEDURE Par jugement du 13 novembre 2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a fixé une période d'observation conformément aux dispositions légales.

Jean Michel PEGUET, en qualité de juge commissaire, * la SELAS AJ UP en la personne de Me [W] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne

[Z] [J], en qualité de juge commissaire, * la SELARL [D] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [H] [D], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de

[F] [B], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ SYNERGIE Mandataires judiciaires en la personne de Me [O] [R], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

[O] [A] Entre : M.

JUGE DES REFERES Monsieur Patrick LE CERF GREFFIER Maître Nicolas LE PAGE DEBAT Audience publique du 01/10/2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort.