], [W] la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du CPC * Condamner la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE aux entiers dépens Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées

arrêté le plan de redressement de la SAS MJ TELECOM, a fixé la durée du plan a 3 années et a désigné Maître [C] [L], en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Maître [C] [L], ès-qualités, a fait dépôt

La SARL UNYMAT MATERIAUX faisait alors constater ces désordres par Commissaire de justice le 12 septembre 2024 (pièce n° 15).

Elle soutient qu'en l'espèce, le concours bancaire a bien perduré concomitamment et postérieurement à l'engagement de M. [O] [G], peu important qu'il ait été ensuite utilisé ou non.

Il ressort des pièces versées aux débats que les conventions d'occupation précaire applicables successivement entre les parties entre les saisons d'hiver 2014 à 2023 (pièce B1 du demandeur) désignent toutes

DEMANDES DES PARTIES : Aux termes de son assignation, de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société SARL [Localité 1] (SARL) demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats et des déclarations faites par les parties que l'obligation ne nous apparaît pas évidente.

Cette reprise de caution n'étant en l'état pas possible, il est convenu que Monsieur [X] [C] verse ce jour 15 000 € à titre de Dépôt de garantie à Monsieur [F] [O].

comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] et par Me Quentin DUPOUY [Adresse 3] DEFENDEURS SDE HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DESIGNATED ACTIVITY COMPANY[Adresse 4]2 IRLANDE comparant par Me Pierre

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, GS DEVELOPPEMENT demande au Tribunal de : DEBOUTER la société URBANESENS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

Le 27 mai 2025, Monsieur [I] [F], expert judiciaire dépose le rapport définitif au tribunal de commerce de Lorient.

Composition du Tribunal lors des débats et de la mise délibéré le : 16/06/2025 Juge des Référés : Monsieur Christophe DUCREAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Pour les créances échues, le jugement prévoyait: « les mensualités éventuellement tombées d'échéance postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et avant le jugement

Postérieurement à cette acquisition, SLC a été informée, via convocation de la gendarmerie, que le véhicule avait été volé et maquillé.

La partie présente a déposé à l'audience son dossier. L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER, la SARL ISO HOLDING CONSULTING et la SAS

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Vu les pièces versées aux débats.