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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
En 2015, [F] a développé un nouveau cintre muni d'un Leaflet (support publicitaire) permettant l'ajout d'une feuille d'informations accrochée au produit.
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
Le Tribunal ne trouve aucun calcul ou pièce justifiant le chiffre de 20.115 € et ne peut pas le reconstituer à la vue des pièces transmises.
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
Il s'en infère que, sur la base des informations fournies par M.
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
6a0f4824cdc6046d477ae7a5
18 mai 2026
Erp et informatique de gestion l'intégration de système d'information vente de matériel informatique et de licence logiciel.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa111cdc6046d4777e340
27 mai 2026
Activité : Maréchal ferrant, forge, achat et vente de tous produits ayant trait aux soins des pieds des équidés.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a147cdc6046d47fae43c
8 janvier 2025
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL aRHUMatisé, [Adresse 1] Enseigne : ARHUMATISE Activité : Achat-revente de boisson salcoolisées ou non, achat-revente de produits
Trib. de Commerce
69e360dbcdc6046d47acb49b
17 avril 2026
Le négoce et la commercialisation de produits alimentaires. Le négoce et la commercialisation de produits non-alimentaires.
Chambre 02 (chargement)
69c37244cdc6046d47da6d50
14 octobre 2025
284 RCS BORDEAUX (2011 B 4109), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la société a pour objet en france et à l'étranger la vente par correspondance de tous prduits
Chambre 09
69f36e30cdc6046d4718c00b
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la liquidation judiciaire ne peut suivre son cours faute de fonds suffisants, Que dans ces conditions
REFERE
69dfc5aacdc6046d47590e3e
22 janvier 2026
Par courrier du 4 septembre 2025, le conseil de la SOCIETE GENERALE a informé la société MAUJONNET CONSULTING qu'à défaut de paiement immédiat des créances actualisées au 30 mai 2025, s'élevant à 717,09
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
de produits à base de thé, la vente de tous produits liés directement ou indirectement à ces activités ».
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc7832cdc6046d47ea4d7a
23 avril 2026
Le tribunal a pris acte de ses déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que Mme [I] ne dispose d'aucun actif disponible déclaré, au regard d'un passif échu déclaré de 41
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c39ccdc6046d47da518c
17 juillet 2025
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que Monsieur [C] [F] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne de son incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif
69a0c3b8cdc6046d47da53aa
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS AUTO PERFORMANCE n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne de son incapacité de faire face à son passif exigible avec
69a0c4d4cdc6046d47da699a
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que Madame [C] [W] [R] [F] n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne de son incapacité de faire face à son passif exigible avec son
69a4a77acdc6046d472eb7ac
7 janvier 2025
Jugement ouverture rétablissement professionnel Madame [O] [E] a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements le 09/12/2024 pour une activité de vente de savons, tous produits
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
La vente des produits provenant de ces propriétés, la commercialisation de tous produits agricoles et viticoles.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6382fcdc6046d47e78af4
15 avril 2025
Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que Madame [I] [N] [J] [E] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son
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