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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
dont 412 k€ définitifs) et de la valorisation des actifs de la Société selon l'inventaire dressé par Maître [A] : […] Concernant le volet social L'offre du candidat prévoit ainsi la reprise de l'ensemble
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
, * non remise, de mauvaise foi, aux organes de la procédure des renseignements de l'article L622-6.
Trib. de Commerce
69c041b0cdc6046d479301af
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F785 Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
.
69b781a4cdc6046d47d10860
16 avril 2025
collective.
69f7e378cdc6046d47807af6
21 avril 2026
Aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, la société MOOVE DISTRIBUTION SAS est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 08
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
Par assignation en date du 23 Juin 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [E] [T], exerçant sous le nom commercial « ALLO ZAIM »
Chambre 12
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
Par assignation en date du 04 Septembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [Z], exerçant sous le nom commercial « LE CRILLON
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [Z] [P], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société MV habitat SAS sous le numéro 2024RJ6 ouverte en
69cd7c4ccdc6046d47c8bfb7
10 juillet 2025
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Maître Jean-Dominique DAUDIER de CASSINI a alors pris l'engagement, au nom du candidat, de rembourser à la procédure collective la différence entre le DSRA et les sommes dues par la société TOWT aux sociétés
69c9e8e5cdc6046d4777252a
Par acte introductif d'instance en date du 06 mars 2025 concernant la liquidation judiciaire de la société DEV6GROUP, a été assigné à comparaître Monsieur, [G], [K] pour l'entendre en ses explications
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Le dirigeant disposait d'un délai de 45 jours pour solliciter l'ouverture d'une procédure collective à compter du 4 mars 2019, la société LUNC a vu ouvrir à son bénéfice une procédure de redressement judiciaire
69cd4033cdc6046d47bff468
11 avril 2025
69cd40c9cdc6046d47bffef9
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 Jugement décidant de ne plus faire
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
fait l'objet d'une déclaration dans plusieurs des procédures collectives des société du groupe [B].
69cd9420cdc6046d47ca9812
18 juillet 2025
69cdae45cdc6046d47cc8e7a
3 octobre 2025
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
S'agissant du contrat Nouvelle Victoria, les candidats confirment leur engagement sur un contrat court terme de 3 mois afin d'assurer la transition dans le cadre de la procédure collective de la société
69a50faccdc6046d4735d621
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [U] 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F232 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
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