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1 869 résultats pour « proposition par lettre recommandee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2d534cdc6046d470aa5b7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2023, la SARL [D] Récupération et Recyclage a résilié le contrat de téléphonie d'un des numéros de mobile ; puis, par courrier en date du 15 février 2024,

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société BC Bat' n'a pas régularisé la situation et a proposé à la société Crédit Mutuel Leasing par lettre du 25 octobre 2023, de transférer le contrat conclu au profit d'une structure nouvelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21152cdc6046d47f8be3a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le 26 octobre 2023, la société LES PORTES DE [Localité 1] a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ; Par jugement du 05 juin 2024, rendu par le Tribunal de Nice, la période d'observation a été prorogée

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 4 septembre 2024, rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 10 février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2135acdc6046d47f8e50f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SARL [S] RENOVATION ; Les réponses des créanciers à la circularisation des propositions de plan de redressement de la SARL [S] RENOVATION ont été les suivantes : 5 créanciers représentant 54,66 % du

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2530dcdc6046d47fd7721

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement du 11 décembre 2024 rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 20 juin 2025 et a désigné la SELARL [Q] [S] & ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personne de Maître [L] [W] propose au tribunal de commerce un plan qui prévoit la continuation de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 27/01/2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette décision a été notifiée à la société AUTO RAPIDE SERVICE (SAS), par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10/02/2026 la convoquant pour

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette décision a été notifiée à [D] [C] (SARL), par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24/03/2026 la convoquant pour l'audience du 06/05/2026

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7267cdc6046d47c84fed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette décision a été notifiée à INO FACADES (SAS), par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20/05/2025 la convoquant pour l'audience 25/06/2025

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cdd1cdc6046d47e597d9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette décision a été notifiée à EAS (SAS), par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 04/03/2025 la convoquant pour l'audience 09/04/2024.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 28 mars 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception dument reçue, la SARL ATDC met en demeure l'Association AMICALE SPORTIE MURETAINE de lui régler la somme de 44 610,59 € TTC pour des factures

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21056498342 en date du 8 avril 2022, la SARL BP INFO a fait part à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE des nouvelles anomalies constatées.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée du 30 avril 2024, la SA [S] [T] [J] a contesté l'intégralité des créances déclarées.

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par lettre recommandée en date du 10 octobre 2024 la BANQUE CIC NORD OUEST a mis en demeure Monsieur, [U], [G] en sa qualité de caution solidaire, de procéder au règlement de la somme de 2717,03 € correspondant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcca3cdc6046d472a51e2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddd4adcdc6046d472b009e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde0aacdc6046d472bdbf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

recommandée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf2f9cdc6046d472d468c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

recommandée.

Source officielle

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