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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
Que le sursis à statuer, hormis cette exception, ne s'impose donc pas au juge.
69f47feccdc6046d4732c1af
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
Contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation : Les créances résultant des contrats échus avant le jugement d'ouverture ou non poursuivis pendant
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET FERROVIAIRES 3.
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, ne pouvait pas payer en son nom car non immatriculée au RCS.
69f709b5cdc6046d476c939f
4 juillet 2025
2024J05378 - 2518500007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69e34774cdc6046d47ab0bc3
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
2025J11421 - 2528900032/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f133cdc6046d4733f3d0
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial
69a7aedbcdc6046d476f7e07
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2025 La cause
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL
R E F E R E
69a55ac9cdc6046d473b9624
16 avril 2025
À titre principal, JUGER la SARL LEURQUIN-ADIMES AGENCEMENT recevable et bien fondée.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a87442cdc6046d47830469
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025011028 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69ccb9bacdc6046d47b3f935
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F184 Procédure 2024RJ0057 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [Adresse 1] Non comparante
69f763eacdc6046d4773ba30
21 avril 2026
2025J11389 - 2611100010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 108,00 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, RAPPELLE que le présent
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001818 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : [O] CONSTRUCTIONS
1ère chambre
69e77d1dcdc6046d47045993
7 janvier 2025
Monsieur [C], juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare qu'il est important de valider le plan de redressement.
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
La mise à disposition du jugement a été reportée au 11 février 2026.
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