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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1a56fcdc6046d47852813
20 octobre 2025
« Condamner la banque LCL CREDIT LYONNAIS aux entiers frais et dépens de la présente instance » MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
thermodynamique et solaire de radiateurs à inertie de poêles à bois et à granules isolation thermique dépannage entretien et pose d'énergies renouvelables Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
SARL AVER ENVIRONNEMENT exerce une activité de recyclage de déchets inertes ; d'achat, de transformation et de vente de matériaux et végétaux (terre, bois, ferrailles, métaux, verre, béton,) ; de retraitement
69da6baecdc6046d47e2f5f2
4 juillet 2025
judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL COOKING FAMILY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 642 490 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
JEUDI
69bdd8d7cdc6046d4762a767
3 juillet 2025
Le Tribunal vidant son délibéré du 22 Mai 2025 où siégeaient Mesdames Beuzart, Rousseau et Monsieur Gout, après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition
Chambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
par Me Gilles BROCA, [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 Juillet 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE, Décision
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
Or, il ressort des relevés bancaires de l'année 2020 et 2021 (pièces 9&10) de la SASU BTG BAT, d'importants retraits d'espèces dans les mois qui ont précédés sa démission de la présidence de la société
REFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
site des établissement FAURIE TRUCKS RIOM, situés, [Adresse 6] à, [Localité 2], ou tout autre lieu de stationnement de la remorque, après y avoir convoqué les parties pour procéder à l'expertise, Décision
69b325c9cdc6046d4775b4a0
Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
Chambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un sursis à statuer en attendant la décision
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
sous les enseignes successive NETTOYAGE RAYGOT puis BBSF NET et qui a changé de dénomination sociale pour devenir SARL ONPH à compter de mars 2023 La SARL [Etablissement 1] exploite une maison de retraite
REFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
MOYENS DES PARTIES et MOTIFS DE LA DECISION : WEBEDIA fait valoir que : Sur l'annulation du contrat du fait de JARNIAS : * Le 29 mai 2023, JARNIAS a signé le bon de commande, même si JARNIAS n'avait
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Le résultat d'exploitation, retraité de cet élément exceptionnel, est bénéficiaire à hauteur de 30 024 €.
69f73a26cdc6046d47703e62
JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11819 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES
6ème Chambre A
69dc9b79cdc6046d470f579d
9 juillet 2025
Il a en outre fait part de problèmes de santé l'ayant empêché mais que désormais il est à la retraite depuis 5 ans et qu'il perçoit un revenu mensuel de 1.100,00 €uros.
.
69b79787cdc6046d47d2bb7e
8 octobre 2025
la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société connait une forte baisse de trésorerie en raison du paiement d'indemnités importantes dues au départ à la retraite
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00b99cdc6046d478d03e7
13 janvier 2026
Le redressement de [E] [F] (SAS) apparaît manifestement impossible en l'absence de perspectives d'activité et du souhait de la présidente de faire valoir ses droits à la retraite.
Chambre 05
6a0c9523cdc6046d4734adb5
6 mai 2026
[F] [C] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] comparant par Me Denis MEYER Avocat Cabinet [Localité 4] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
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