Décision contradictoire et en premier ressort.

contradictoire et en premier ressort.

Etant donné la persistance des pannes, par assignation en date du 9 janvier 2026, Monsieur [Q] [J] a fait citer à comparaître les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL devant nous.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 110 974,00 EUR.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 199 153,00 EUR.

Le débiteur emploie un salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 180 253,00 EUR.

Par jugement en date du 18 octobre 2022, le tribunal de commerce de sens a prononcé la liquidation judiciaire de société AZG SECURITE PRIVEE et a fixé la date de cessation des paiements au 19 avril 2022

du 3 avril 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL COMPTOIR DESIGN LAB, qui ne peut obtenir règlement de factures

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue de débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

A la date du 21/04/2026, la société OH !

Par jugement en date du 17/03/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.

Par assignation en date du 4 mars 2026, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS a fait citer à comparaître la société CONTITRADE SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane