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24 476 résultats pour « representants de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Références : 2026L00043 / 2026J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

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Page 29 sur 1224

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c18acdc6046d47bfc61a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [I] [Z], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [Z] [H] [E], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3b4cdc6046d47bff323

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [N] [P], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501610851 et exploite un fonds de commerce de : Charcuterie, comestibles, volailles, traiteur sur les marchés

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2463cdc6046d47c93de2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame [Z] [K] ([C]) comme étant le représentant légal, LA SELARL [L] [H] et [O] [Q] en la personne de Maître [W][P].

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 537831851 et exploite un fonds de commerce de : Mise en relation de sociétés ou partenaires afin de réaliser des

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TCOM

Chambre 22

69fdcea2cdc6046d4709a66f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentant légal : M. Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 6] [Courriel 1] FORMATION Président : M.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966a6cdc6046d4759fac3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* Mme [S] [B], [Adresse 6], représentante des salariés, présente, M. [T] [L], [Adresse 7], représentant du CSE (secrétaire adjoint CSE), présent assisté de Me Zoran Ilic, avocat (K0137). M.

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TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

- 2017 B 4566 Représentants légaux : [O] [G] et Ludivine CAQUANT, cogérants Comparants par M.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

-14 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

.621-14 du code de commerce.

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TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

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TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119027cdc6046d47ac2217

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2383 Représentants légaux : [V] [C] Président M.

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TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et sociale de l'entreprise, et ce en vertu de l'article L 621-1 du Code de Commerce.

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb682acdc6046d47609bd7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000783 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025243 JUGEMENT DU 30/04/2026 IRIS INGENIERIE

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