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PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société BOUMEKHLA DECO SARLU au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3556acdc6046d47abf513

Commerce

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société LUSO CONSTRUCTION SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35587cdc6046d47abf712

Commerce

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société ALHAN SASU au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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Trib. de Commerce

69e355b3cdc6046d47abf9eb

Commerce

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société SH GENERALE SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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69e35759cdc6046d47ac1731

Commerce

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT PAR DÉCISION CONDAMNONS la société H DESIGN SARL au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE * à payer à titre provisionnel

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Trib. de Commerce

69e35768cdc6046d47ac1834

Commerce

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société GLOBAL RÉNOV SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

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69e357cccdc6046d47ac1e6e

Commerce

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société MAGNIN LAURENT au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

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Commerce

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société EUNF INSTALLATIONS SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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Trib. de Commerce

69ba1b78cdc6046d470a809b

Commerce

7 janvier 2026

CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS La société BEST DECO SERVICES SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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69ba1b86cdc6046d470a817b

Commerce

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS La société [G] [N] au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

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6a0bd2eccdc6046d47248e92

Commerce

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société AS GENIS SASU au profit de la société SOFIAL RHONE ALPES SAS * à payer à titre provisionnel

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69eb5128cdc6046d475e5a53

Commerce

22 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société LASSIRI RENOVATION SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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Trib. de Commerce

69e35579cdc6046d47abf5ff

Commerce

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société AIR ONE FLUIDES SARL au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

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69e355a5cdc6046d47abf904

Commerce

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société AVENIR RENOVATION BAT SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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Trib. de Commerce

69e35730cdc6046d47ac14a6

Commerce

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société MSV SARL au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

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Trib. de Commerce

69e357becdc6046d47ac1d49

Commerce

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société NB BATIMENT SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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Audience des référés

69e4df40cdc6046d47cac5b2

Commerce

1 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] (SA) [Adresse 4] [Localité 6] SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la société CREDIT DU NORD (SA) [Adresse 5] [Localité 7] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE

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Trib. de Commerce

69ba08cfcdc6046d470952f8

Commerce

14 janvier 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS La société MAHDHI.RENOV SARL au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

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Trib. de Commerce

69ba0ef4cdc6046d4709b633

Commerce

14 janvier 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société ENR PLOMBERIE SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

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6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

La Banque Rhône Alpes intervient en sa qualité de créancier privilégié, car l'assurée avait souscrit un prêt auprès de cette Banque, pour l'acquisition de cette habitation.

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