Vu le jugement de ce Tribunal du 09/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS AYA CONSTRUCTION METAL [Adresse 1], exploitant un fonds de Serrurerie,

Vu le jugement de ce Tribunal du 18/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS HZR AUTO [Adresse 1] [Localité 1], exploitant un fonds d'achat, vente,

Vu le jugement de ce Tribunal du 10/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS MAYIM CONSULTING [Adresse 1], exploitant un fonds de Conseil en recrutement

du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NHVP SAS Par jugement en date du 15/10/2025, la société NHVP SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire

Partie demanderesse, Représentée par Maître LE BORGNE, avocat au barreau de Saint Malo, demeurant [Adresse 2].ЕТ La SAS LECLUSE AUTOMOBILES [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée

En mai 2017, M.

par son avocat, lequel a saisi par courrier de procédure du 06/12/2023 le Tribunal de Commerce de Sens, sans se prévaloir de l'incompétence de la juridiction saisie, Que des pièces ayant été communiquées

civile, Vu la jurisprudence, Vu l'ordonnance sur requête rendue en date du 21 mars 2025, PRONONCER la rétractation de l'ordonnance rendue en date du 21 mars 2025 à la requête de la SAS MYTILIMER PRODUCTION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00476 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [A] [I] DEMANDEUR ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00462 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LEXA SERVICES DEMANDEUR ASSOCIATION

Le 22 mai 2025 la société, [I], [G] a tenté de résoudre amiablement ce litige en adressant un courrier à la société JOUET DESTOCK.

Des discussions par échange de mails ont eu lieu entre les deux sociétés partenaires entre fin mai 2024 et septembre 2024 afin de tenter de trouver un accord commercial pour continuer de collaborer, mais

Dans un arrêt du 13 février 2024, la cour d'appel de RENNES a infirmé partiellement l'ordonnance du juge-commissaire du 27 février 2023, et invité la société TECHNIWEST à saisir le juge du fond compétent

Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

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DU MERCREDI ROLE N° 2026P00529 GREFFE N° 2023J00743 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HRCC IMMO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

GESTION PNEU et de Monsieur [Z] des 28 mars 2022, 15 novembre 2022 et 28 février 2023 ; * Les mises en demeure de déchéance du terme du 12 avril 2023 adressés à la SAS GESTION PNEU et Monsieur [M] [Z

La société JP BOULPAT CONSEILS a reçu la proposition du plan le 31 mai 2023.

Par conséquent, Débouter la société SFDE, de l'ensemble de ses demandes, conclusions, fins et prétentions dirigées à l'encontre de la société TPS, comme étant mal fondées.