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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69dba89acdc6046d47fbd155
8 avril 2025
8 avril 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société LM SERVICES exerçait une activité de bâtiment.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9ea9ecdc6046d473c9fe4
3 avril 2026
3 avril 2026
tribunal de commerce de Lorient, assisté du greffier, En présence de la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de Maître [K] [X], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société ARMOR SERVICES
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1be7fcdc6046d47f0ca7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur le bien-fondé de la demande concernant la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] ; La SARL DCL a saisi le tribunal en vue d'obtenir la condamnation de la SAS OTTELIER SERVICES CANNES au paiement de diverses
Source officielleRéférés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
10 avril 2025
Le CIC a, conformément à ses procédures habituelles, transféré les comptes au service contentieux, ce qui a entrainé la fin de services en ligne, d'autres moyens de communication devant s'y substituer.
Source officielleCCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ SERVICE
Source officielleRéférés
69f16f06cdc6046d47e9ab53
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Condamnons la société BATI-NORD SERVICES à payer à la société VFS FINANCE la somme de 2.077,71 Euros TTC en règlement des loyers impayés.
Source officielleCHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.
Source officielleCHAMBRE 04
69ded95acdc6046d474248c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'offre a été acceptée par la société Pro services le 26 septembre 2024.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
3 avril 2026
ET SERVICES ASSOCIES; * Déclarer la résolution du contrat de prestations de services conclu le 21 mars 2022 entreprise par la société DOUCITEL justifiée et bien fondée ; * Rejeter toutes demandes, fins
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a068cdc6046d47ed0698
16 janvier 2026
16 janvier 2026
CONDAMNER la SAS GROUPE SERVICE FRANCE au paiement de la somme de 39,47 € au titre des frais de procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38e03cdc6046d47afac64
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * OLINN SERVICES [Adresse 1], RCS 326991528 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] Maître
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ca25cdc6046d47f22483
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* CONDAMNER la société AZUR POSE SERVICE à payer à la SARL TOLERIE INDUSTRIELLE [P] [B] la somme de 3.000 euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
15 avril 2026
], en vue d'une visite technique d'un logement et des parties communes, à la suite d'infiltrations, et de l'établissement d'un rapport accompagné de photographies, Le 12 janvier 2024, cet ordre de service
Source officielleRéférés
69f054dccdc6046d47ce1e73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 19 janvier 2024, la société [Localité 1] LEASE SERVICES a mis en demeure l'administrateur judiciaire de se prononcer sur la poursuite du contrat de location n°20210400029.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44173cdc6046d47250a04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00176 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleAudience des référés
69e539d2cdc6046d47d468ab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La SAS ORANGE SERVICE AUTOMOBILES avait acheté ce véhicule d'occasion à la société ARAMIS AUTO.
Source officielleChambre 07
69f22c97cdc6046d47fade1b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SAS BAME SERVICE ne comparait pas ni personne à sa place.
Source officielle2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
26 mai 2026
Or, selon les factures fournies par la partie adverse, cette dernière a eu recours aux services du laboratoire DELUXE MEDIA PARIS SAS.
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69c2bf70cdc6046d47c90367
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Lors de cette audience la CAISSE D'ÉPARGNE DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES déclare se désister de ses demandes à l'encontre de, [Localité 2] SERVICES (SASU).
Source officielleRéférés
69f036dacdc6046d47cb900a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00650 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Rémi PRADES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT [Adresse 3] non comparant Débats
Source officiellePage 29 sur 265
Pluri Synergie Service
27/08/2026
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SCAF SERVICES
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
27/08/2026
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Nuisibles & services
27/08/2026
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PERIER SERVICE PARIS
27/08/2026
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FROID & SERVICES BRESSE
27/08/2026
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