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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
VBP a également accepté d'abandonner une partie de sa créance en compte courant d'associé de MAKE, à hauteur de 7,5 millions d'euros.
DELIBERE REFERES
69ad8e31cdc6046d47f26325
3 juillet 2025
Le dernier remboursement a eu lieu le 5 juillet 2021.
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
Par dernières conclusions déposées à l'audience le 12 février 2026, Chubb demande à ce tribunal : Vu l'assignation délivrée le 21 septembre 2020 à la demande de la société STARR INDEMNITY AND LIABILITY
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
Ce crédit a été garanti par une cession de créance professionnelle portant sur la créance d'indemnité détenue par la société BEL à l'égard de la compagnie AXA FRANCE au titre de sa réinstallation, évaluée
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
des Architectes et les conditions nécessaires à l'exercice de la profession d'architecte.
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
Que par assignation en date du 19/09/2023, déposée le 27/09/2023 au greffe de la juridiction de céans, la SELARL MJ [J] prise en la personne de Maître [J] [X] ès qualité de Liquidateur Judiciaire, demande
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
Fixer la créance à ce titre de la société JCMH au passif de la liquidation judiciaire de la société [S] CONSEILS à hauteur de 5 000€.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée.
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour
3ème chambre
69e92f2acdc6046d472e659c
Par conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 2 avril 2025, la société GROUPE Y-KL demande à ce tribunal de : * DIRE la société GROUPE Y-KL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
En dépit de ce qui était annoncé et malgré les demandes de la société LIMES, aucun entretien n'a pu avoir lieu avec le Directeur.
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
Par conclusions n°2 déposées à notre audience du 7 octobre 2025, Homair nous demande de : Vu les articles 56 et 127 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, vu l'article 1343-5 du
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
LSA oppose : * les pièces versées aux débats attestent que les documents contractuels ont bien été remis à IOC, * la condition de locataire de IOC, ainsi que les conditions d'indemnisation en cas de
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
Ces frais ont donné lieu à facturation mensuelle : […] La MACIF a réglé certaines de ces factures, lorsqu'elle souhaitait récupérer un véhicule, afin qu'un transporteur puisse le prendre en charge.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts de la SAS CHATEAU DES LAUNES, déposées à l'audience du 02/12/2025, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
C'est dans ces conditions que M.
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
Monsieur [Y] [H] a déclaré au passif de la société une créance de 260.120,97 € au titre du remboursement de son compte courant, ainsi qu'une créance de 250.000,00 € au titre d'une convention de mise à
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