MOTIFS DE LA DECISION : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, conformément

civil, 2044 et suivants du code civil, la SAS LTCR demande au Président de condamner la SAS SOFIDEC GROUPE à lui verser : * la somme de 58.250 euros à titre provisionnel à valoir sur le paiement du solde

Le 17 mars 2023, la société AGRO ASSA FOODS, domiciliée en Espagne, passe commande auprès de la SNC d'EN LEBE pour 550 tonnes de Luzerne au prix de 180 € la tonne.

L'assurance de la SAS S2L TAXIS a pris en charge le coût du véhicule de remplacement jusqu'au 21 janvier 2026.

À la suite de résultats déficitaires en 2022 et 2023 et pour donner suite aux prévisions peu encourageantes pour 2024, la société [D] SARL cédait son fonds de commerce le 4 février 2025 moyennant le prix

Au 31 juillet 2025, le solde débiteur total des cotisations échues non réglées par [K] [T] à la CNETP s'élevait selon elle de 60.931,28 €, outre les pénalités de retard.

sur un « contrat de distribution des logiciels [L] » du 11/12/2017 qui, pour l'essentiel, mentionne le périmètre territorial (Tunisie et, sans exclusivité, le continent africain), les conditions de prix

Depuis la fin des travaux, la société PEPINIERES [K] refuse de signer la réception des travaux et de payer le solde des factures de la société CMF SERRES PLASTIQUE prétextant que la serre construite fait

La société ALLIANCE EDGE SASU estime également que le prix demandé pour un site vitrine est trois fois supérieur aux prix du marché.

[O] [G], président de la société MSI FRANCE (SAS), ainsi que la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [Q] [T], mandataire judiciaire, en son rapport et pris connaissance du rapport du juge-commissaire

€ HT soit un solde du de 16.438,36 € TTC.

Elle fait valoir l'absence de document démontrant son accord sur les prestations facturées et sur leur prix.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.

du compte bancaire débiteur de 1 292,26 euros pour la première, insuffisamment créditeur de 527,40 euros pour la deuxième et solde nul pour la troisième).

Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 23 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur et bloqué à date).

Par mail du 7 juillet 2023, la SAS, [B], [U] informait le dirigeant de la SARL PBM CONCEPT d'un solde débiteur de 76.405,49 €.

Et : SELARL [O], prise en la personne de Maître [H] [W] Mandataire judiciaire de la SARL PIERRE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Cette dernière est redevable d'un solde de 10 000 € au groupe Carrefour. Il fait également état de dettes fiscales et sociales. M.

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat et listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

rapport, indique au Tribunal : Que le Dirigeant commence à mettre en oeuvre des mesures de restructuration, notamment via un changement de locaux et le licenciement d'un salarié ; Que Monsieur [Q] a pris