à la société BRASSERIE METEOR le montant de 8 624,36 euros augmenté des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure faite aux défendeurs, * Les condamner solidairement à verser à la société

la somme de 3 480 150 € en réparation des préjudices subis ; * Condamner Renault à lui verser la somme de 50 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

SUR LA CLAUSE PENALE.: Attendu qu'il ne résulte pas des pièces versées que celle-ci a été acceptée contractuellement. Que dès lors cette prétention sera dite mal fondée.

Toutefois, estimant cette clause pénale excessive, nous la réduirons à la somme de 20,46 € (contrat n° 210109380 du 11 mai 2021) et à la somme de 33,15 € (contrat n° 220286320 du 08 novembre 2022).

GSI, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser à Monsieur [E] la somme de 133 000 euros, * Condamner la société [S] CON TROL et la société GSI, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser

déjà versées.

Ces projets, documentés par les pièces versées aux débats, étaient susceptibles de générer un chiffre d'affaires récurrent à compter de 2025.

Condamner Monsieur [H] au paiement de la somme de 2624.76 € en principal avec intérêt au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation au titre des loyers échus et impayés au 6 décembre 2025.

INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE en date du 26 août 2025, EN CONSEQUENCE : * CONDAMNER la société UMA PRO LUXE à régler à la CAISSE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE la somme

ORDONNER à la société GARAGE 2LUXE d'avoir à restituer les matériels loués, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à Intervenir.

la somme de 18 504,39 € à ce titre.

à la SCEA [2] et à la SCI [1] la somme de 507 680 euros, à valoir sur l'indemnisation définitive de leurs préjudices ; CONDAMNER la société [3] SAS à verser à la SCEA [2] la somme de 3 000 euros par

Le 5 janvier 2023, le conseil des sociétés susvisées, par LRAR réceptionnée le 9 janvier 2023, met en demeure de [S] de payer : la somme de 23 760 Euros au titre des honoraires versés par les sociétés

dont pour le premier de 40 % à la commande, soit la somme de 5 136€.

d'une somme totale de 59.413,80 € HT payable en 60 mensualités de 990,23 € HT.

outre intérêts légaux à compter de la mise en demeure, aux dépens, et au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MARIN, Président et par Me Dominique DA Greffier 2025R00438 Nous, Juge des référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes

De tout ce qui précède, la société [A] est condamnée à payer à la société [W] la somme de 2 641,25 € HT, avec intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2025.

par TBG d'une somme forfaitaire de 569 000 €, à régler à BPI au plus tard le 31 décembre 2020, laquelle a bien été réglée.

[N] à l'assemblée générale d'approbation des comptes clos au 30 juin 2024 de Twipi Group, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; Condamner [L] à verser