l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ZER - exerçant une activité de Débit de boissons, tabletterie

Passif déclaré à ce jour Le passif déclaré se présente comme suit : […] Et se décompose comme suit : […] Le tableau comparatif du passif résultant de la déclaration de cessation des paiements et du

septembre 2023, soit 3 jours après avoir récupéré son véhicule, Monsieur [L] a découvert des problèmes qui n'existaient pas jusqu'alors : importantes fuites d'huile et affichage de messages d'alerte sur le tableau

Toutes les informations relatives aux copropriétés, y compris les données financières, comptables, fiscales et sociales, ainsi que les tableaux détaillés et les adresses, ont été communiquées avant la

Suivant le tableau d'amortissement de l'emprunt le capital restant dû à cette date était de 124 466,54 euros.

à 16 922,36 €, montant repris dans les conclusions de la demanderesse ; Le détail de ce montant (capital, intérêts, indemnité de remboursement anticipé), a été vérifié par rapport aux montants du tableau

Tableau d'amortissement 6.

l'État « PGE » n° 215230E / 14445 La société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] produit les pièces suivantes : * Le contrat de prêt signé électroniquement 3 août 2020 (pièce n°11) * Le tableau

Tableau d'amortissement ; 3. LRAR 23/01/2025 4. Lettre de relance de l'étude SINEQUAE du 05/03/2025 5. Lettre règlement amiable de l'étude SINEQUAE du 17 mars 2025 6. Ultime relance du 31/03/2025 7.

Pour justifier de sa créance, la société FRANFINANCE verse aux débats : * Les relevés de compte de la société Le 13-14 VTC du 31 octobre 2021 au 28 février 2023, * Un tableau d'amortissement du prêt,

débats 8 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Extrait flightstat, Échanges avec la compagnie aérienne, Mise en demeure, Preuve de dépôt et AR, Tableau

créance, Carte d'identité du passager, Réservation confirmée pour chaque passager/Carte d'embarquement, Extrait flightstat, Echanges avec la compagnie aérienne, Mise en demeure, Preuve de dépôt et AR, Tableau

d'embarquement, Extrait flightstat, Échanges avec la compagnie aérienne, Mise en demeure, Preuve de dépôt et AR, Tribunal judiciaire de Nice, 21 juin 2024, Tribunal judiciaire de Perpignan, 20 septembre 2024, Tableau

passager, Réservation confirmée, Rapport de vol, Échanges avec la compagnie aérienne, Mise en demeure de l'avocat, Preuve de dépôt de la mise en demeure, Accusé de réception de la mise en demeure, Tableau

compagnie aérienne, Mise en demeure, Preuve de dépôt, Accusé de réception, Jurisprudence du Tribunal de Nice du 21 juin 2024, Jurisprudence du Tribunal judiciaire de Perpignan du 20 septembre 2024, Tableau

notamment les pièces suivantes : Pièce 1 : Extrait KBIS Pièce 2 : avenant offre CCE COMPTE [Localité 2] Pièce 2bis : ouverture/changement forfait LIBRE CONVERGENCE Pièce 3 : acte de prêt Pièce 4 : tableau

subrogation à son profit, * c) Que la propriété du véhicule est démontrée par l'attestation de livraison et la facture du vendeur, qu'elle produit, * d) Que sa créance est documentée aussi par un tableau

tribunal les résumera succinctement par les pèces produites suivantes : 1.Extrait PAPPERS et KBIS au 3 juin 2025 2.Contrat de location 3.Bons de mouvement 4.MED du 7 15 24 5.MED du 8 7 24 6. 8 Factures 7.Tableau

que : « Pour l'application du III de l'article L. 442-4, le siège et le ressort des juridictions commerciales compétentes en métropole et dans les départements d'outre-mer sont fixés conformément au tableau

la SARL [L] sur le contrat d'agence commerciale qui s'exécutait depuis quasiment 2 ans (contrat signé le 20 octobre 2021), Attendu que les commentaires mentionnés par la SARL APEROSYMPA.FR sur son tableau