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2 093 résultats pour « tracts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il expose que la SAS RJ INDUSTRIE connait des difficultés de trésorerie qui ne lui ont pas permis d'assurer le traitement des salaires du mois d'avril.

Source officielle

Page 29 sur 105

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/08/2025

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Modifications diverses

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/03/2025

Voir →

Radiations

A VOS TRACTS

SIREN 453473589Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/12/2024

Voir →

Modifications diverses

A VOS TRACTS

SIREN 453473589Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/05/2024

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un mail de la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS en date du 23 septembre 2024 annonce un traitement des impayés le jour même.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, le prestataire indiqué, OAAN CONSULTING, chargée de traiter les dossiers de primes « Certificat d'économies d'énergie » et « MaPrimeRénov » pour le compte de la société [P] [N] n'a jamais versé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfcf1cdc6046d472e1a74

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Traiteur. Ce Tribunal a désigné Monsieur [W] [X] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MJ [J] représentée par Maître [I] [J] comme liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Renouvelle pour une durée de 6 mois la période d'observation de : LE LOUP SAS Bar, restaurant, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38a36cdc6046d471c0446

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LPPR METALLERIE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : étude, conception et réalisation de tout projet ayant trait

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f8d7cdc6046d4727cde2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Activité : fabrication et négoce industriel en gros et en détail de tous les produits et articles de pâtisserie, pâtisserie charcutière, viennoiserie, boulangerie, confiserie ainsi que l'activité de traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55387cdc6046d474756bc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [H] - A TABLE CITOYENS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : préparation et livraison de plats cuisines, prestations de traiteur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1d64cdc6046d47a94277

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sous le n° 934 563 529 RCS BORDEAUX (2024 B 6497), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacerie, sandwicherie, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9965ccdc6046d47712a76

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 FÉVRIER 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) -, [Adresse 1] La collecte, le tri, le traitement, la

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d14cdc6046d47bf6c75

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'audience du 07/07/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS LA CUISINE DE LA MAISON ([Adresse 2]) Commerce de bar, restaurant, traiteur

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc3e6cdc6046d471e45db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

positif de 206.98 € luis a été transmis ; que le passif déclaré est d'environ 196 K€ avec un provisionnel de 72 K€ ; qu'il a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire, mais afin de traiter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84515cdc6046d47e14dd9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 FÉVRIER 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SELECTIS ECO RECYCLAGE (SARL) - [Adresse 1], la collecte, le tri, le traitement, la

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acdecdc6046d47e0c602

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire simplifiée de : Sàrl AUX GOURMANDISES DE LA GARE ([Adresse 1]) L'exploitation de tous fonds de commerce et artisanal de boulangerie, pâtisserie, Viennoiserie, chocolaterie, confiserie, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ad6dcdc6046d47e0d214

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'audience du 02/02/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS LA CUISINE DE LA MAISON ,([Adresse 2]) Commerce de bar, restaurant, traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beca5cdc6046d472702a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de Madame [S] [U] née [O] [Adresse 1] 76890 Saint-Victor-l'Abbaye, qui exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, sandwiches, traiteur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société TALOG SOLUTIONS a sous-traité le transport à la société portugaise STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA qui a elle-même re-sous-traité à la société italienne AUTOTRASPORTI FALICCHIO DI MONTELEONE ANTONIA

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, FAITS La SAS AQUA-TECH, ci-après Aqua-Tech, est une société spécialisée dans le traitement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d61cdc6046d476d7e94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du 6 juin 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [Adresse 1] Activité : Restauration sur place, fabrication et commercialisation de produits locaux, vente à emporter, guinguette, traiteur

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TCOM

chambre 00

69f6cdadcdc6046d47683616

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2025, la SAS HESUS FRANCE nous demande de condamner la SARL TERRAX à lui payer : * 234.775,11€ en principal, par provision, au titre de 14 factures impayées de prestations d'évacuation, analyse et traitement

Source officielle