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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3b079cdc6046d47b23b09
1 avril 2025
a comparu pour et au nom de la CAISSE DE MUTALITE SOCIALE PROVENCE AZUR et maintient les termes de l'assignation.
chambre 1-9
69cffa71cdc6046d4703b04a
24 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige La société NARMER est spécialisée dans les travaux de terrassement et travaux préparatoires.
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
La société [A] étant une SARL et non une SCI, la reprise de l'apport en nature n'était pas permise par les textes dans le cadre d'une simple cession de parts sociales. 2.3.3 Sur la réfutation des arguments
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
Il comporte des réserves à l'égard des travaux réalisés par O FACADE : « reprise enduit sur tableau porte fenêtre à réaliser dans plusieurs logements « et « défauts d'aplomb dans la pose de briquettes,
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la Sàrl à associé unique ART'TOIT.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
La société ALPA MANUTENTION a alerté la société ORANGE à plusieurs reprises pour obtenir réparation, sans succès.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c66cdc6046d4758b2a1
18 mai 2026
La société n'a plus aucun chantier en cours ni d'acompte versé sans travaux réalisés. M. [B] indique que le matériel se trouve stocké chez lui.
DELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
On ne peut pas demander à la société [Y] d'être responsable de ce qu'elle n'a pas réalisé. Une fois la livraison réalisée, la société [Y] a relancé la société [Z] [V] pour être payée.
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
Les travaux débutent le 11 juin 2021. [M] rapporte s'être inquiétée du peu d'avancement des travaux, et avoir questionné [O] sans réponse utile jusqu'en octobre 2021.
Référés
69f01e3dcdc6046d47c9609a
15 juillet 2025
affectant les travaux de la société EDILMECCANICA ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher la ou les causes ; * Donner tous éléments motivés sur les causes
chambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
de la société TBS TECHNIQUE, et des dégâts des eaux étant apparus pendant les travaux, la société PLACE RENOVATION a dû faire intervenir plusieurs sociétés afin de procéder aux travaux nécessaires et
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
Le Cabinet EVALYS est intervenu le 3 mai 2021 et a évalué le coût des travaux de reprise à la somme de 1 902,75 €.
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 834 278 327 - 2017 B 5388 et exerce une activité de formation continue d'adultes, enseignement privé sous
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Par jugement en date du 18/06/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de redressement
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
en présence de Monsieur [J] [B] DEMANDERESSE, Et La société GABOWEB SARLU immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 502 435 563 dont le siège social est [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daf00bcdc6046d47ef76c4
8 juillet 2025
Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.
69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae
2 juillet 2025
Me [N] rappelle que la société n'a pas de garantie décennale. La société AMIA CONSTRUCTION, représentée par M.
69a5b9e7cdc6046d47448855
13 janvier 2026
de conseil en lien avec les travaux immobiliers.
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
Les prestations ont été facturées au fil des années par la société INFO 80 à la société CTHE.
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